Les accidents de la route peuvent avoir des conséquences graves et mettre en péril la vie des personnes impliquées. Lorsqu’une victime se trouve confrontée à cette situation, il est essentiel qu’elle connaisse ses droits et […]
La création d’une société légale requiert certaines démarches administratives indispensables. Une entreprise créée légalement présente de nombreux avantages pour son promoteur et, elle est crédible aux yeux des clients. Il est nécessaire de connaître quelles […]
Le permis de conduire est un droit administratif qui autorise la conduite sur la route publique suite à un test d’aptitude à la conduite selon les lois locales. L’obtention d’un permis de conduire est très […]
Le divorce n’est pas une étape que l’on souhaite vivre quand on se marie. Mais il peut arriver que certaines situations de notre vie nous échappent et nous pousse à nous isoler de notre conjoint. […]
L’une des principales étapes dans le processus de divorce est la garde de l’enfant que le juge de famille décide d’octroi à l’un des parents. Si la procédure est axe essentiel, ceci parce que certains […]
À la création de votre entreprise, le choix de la forme juridique est incontournable. Elle n’est pas à choisir à la légère. Plusieurs critères doivent être pris en compte afin d’assurer la pérennité de votre […]
Mis en place depuis 2014, la loi Pinel est souvent mise en référence sur la location d’appartement. En effet, elle ne prend pas en compte les maisons individuelles. Vous pouvez en outre vous baser sur […]
Le licenciement est une rupture du contrat de travail entre l’employé et l’employeur à l’initiative de ce dernier. Un salarié ne peut être limogé de façon arbitraire en France et sans aucune raison valable et […]
Vous venez de recevoir une notification que vous devez payer une amende suite à un excès de vitesse. Or, vous êtes sûr que vous n’avez pas commis cette infraction. Il est parfaitement dans votre droit […]
Face aux aléas de la vie, il n’est souvent pas facile de rembourser un prêt pour financer un projet, quelle que soit sa nature. D’où réside tout l’intérêt d’une assurance emprunteur qui garantit la prise […]
La souscription à une assurance habitation PNO présente des avantages considérables. Il faut toutefois faire attention au fait qu’elle n’est pas faite pour tout le monde. Vous devrez d’ailleurs vous informer sur ce que dit […]
Une dépendance aux jeux d’argent et de hasard peut grandement affecter la vie quotidienne. Celle-ci peut impacter de manière négative la santé mentale. Pour se protéger de cela, il est possible de se faire interdire […]
Le trading fait partie des moyens efficaces pour investir son argent. En étant très prisée à travers le monde entier, cette activité est entièrement légale en France. Pourtant, il est tout de même nécessaire de […]
Le droit pénal est l’ensemble des règles et lois érigées pour assurer la paix et la quiétude au sein de la cité. Ces lois permettent de sanctionner les personnes auteurs d’infractions. L’application du droit pénal […]
Le divorce est une étape qui arrive dans la vie d’un couple qui ne s’entend plus sur le principe du mariage qui est le vivre ensemble. Au cours de cette période, les biens dont disposent […]
Vous travaillez dans une entreprise puis votre employeur vous appelle en vous proposant un licenciement à l’amiable et vous ne savez pas comment faire. Pas d’inquiétude à ce sujet, cet article vous élucide sur les […]
Dans le monde du travail, l’on rencontre parfois des phénomènes qui affectent les conditions de travail de l’employé, sa personnalité et sa moralité. Il s’agit en occurrence du harcèlement moral. Que pouvons-nous comprendre de manière […]
Suite au mariage, un couple marié doit avoir une vie commune. Quand la vie n’est plus harmonieuse, l’un des époux est souvent tenté de partir de la maison conjugale. Sauf qu’il s’agit d’un acte considéré […]
Un bail de location est un document qui comporte les accords entre un bailleur et son locataire. La rupture d’un bail de logement nécessite le respect de certaines règles. Comment le propriétaire et le locataire […]
Un licenciement doit se baser sur des motifs véritables, solides et sérieux. Tout licenciement ne remplissant pas ces critères n’est pas valable et peut donc être reconnu et jugé licenciement abusif. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif […]
La vente et l’achat de biens immobiliers sont des transactions du domaine de l’immobilier qu’il faut faire avec soin. Pour ne pas prendre de risques, beaucoup de personnes font directement appel aux avocats en droit […]
La recherche d’un appartement n’est pas une chose aisée. Beaucoup de personnes passent tous leurs temps à la recherche d’appartements sans véritablement trouver un gain de cause. Alors qu’il y a des astuces efficaces pouvant […]
Le monde de la justice a besoin des professionnels pour bien fonctionner. Pour s’occuper des affaires dans le droit routier, le recours aux avocats est nécessaire. Une fois que l’avocat est sollicité, il doit bien […]
Le non respect des règles juridiques est sanctionné par la loi. Cette sanction est aussi applicable aux hommes de loi, quel que soit leur rang. Quelle est la sanction appliquée aux avocats en cas de […]
Chaque domaine du droit œuvre afin d’atteindre des objectifs bien précis. Mais ces visions ne sont pas identiques au niveau de tous les aspects du droit. Ainsi, le droit immobilier n’a pas le même objectif […]
Le droit de la circulation fonctionne comme de nombreux autres domaines juridiques. Ainsi, il existe des sanctions qui tombent lorsque des infractions graves ont été commises. Il existe différents types de sanctions en droit de […]
Le droit pénal est une partie de la justice qui s’intéresse aux infractions spécifiques. En plus de déterminer les infractions, il prévoit aussi des sanctions. Ainsi, le droit pénal a organisé les sanctions en tenant […]
Une entreprise ne peut fonctionner et ne peut donner de résultats sans son personnel. Mais, la qualité du personnel est aussi une grande préoccupation. Ainsi, il est possible que l’entrepreneur décide de mettre fin à […]
Une transaction immobilière est un processus qui consiste à vendre et acheter des biens immobiliers. Cette transaction peut se faire entre particulier ou entre une agence immobilière et un particulier. Comment faire une transaction immobilière […]
La juridiction est le service public de l’état dont le rôle est de juger les infractions qui lui sont présentées. Selon le délit, une juridiction spécifique est saisie afin d’appliquer les lois prévues pour ce […]
Un contrat de travail peut être rompu par un employé ou un patron. Mais cette résiliation de contrat doit se faire dans le respect des dispositions légales. Mais, certains employeurs procèdent au licenciement de leur […]
Il existe des lois et des règles qui régissent tout ce qui est immobilier, que ce soient les ventes, achats ou locations. Des contrats de vente ou de location doivent être établis avant d’en conclure […]
Le marché de bail est un peu complexe pour celui qui ne maîtrise pas les différents textes en vigueur. En effet, pendant la location d’un logement, le locataire doit conclure un bail avec son propriétaire. […]
La location d’un logement est motivée par une diversité de raison. Pendant que certains courent pour louer un logement pour y habiter, d’autres le font à des fins commerciales. Peu importe la nature de logement […]
Deux types de licenciement sont très connus. Il s’agit du licenciement pour motif économique et du licenciement pour motif personnel. Ce dernier est directement relié à la personnalité et au professionnalisme du salarié. Par conséquent, […]
Le bail de location meublée consiste à mettre à la disposition du locataire un logement bien équipé, meublé afin de favoriser au mieux le séjour de celui-ci. Ce mode de location obéit à certaines règles […]
La rupture d’un contrat de travail par un employeur sans raison valable est un licenciement abusif. Le licenciement abusif est donc le fait de mettre fin à un contrat entre un employeur et son employé […]
Le permis de conduire est la clé pour pouvoir conduire un véhicule. Il est considéré par beaucoup comme un moyen d’émancipation. Cependant, ce n’est pas quelque chose qui s’obtient du jour au lendemain. Quelle est […]
Trouvé de logements de luxes comme des villas ne sont pas si simples. Pourtant, certaines personnes à cause de leurs niveaux de vie ne cherchent que cela. Pour donner satisfaction alors à ces clients, il […]
La procédure de divorce est une procédure qui peut être très compliquée surtout quand il s’agit d’un divorce judiciaire. Ainsi, la loi recommande la présentation de certains documents pour favoriser le juge dans la prise […]
Un accusé à tort sollicite la plupart du temps les services d’un avocat. Devant les conflits entre un délit et un crime, il est surtout conseillé de se spécialiser vers la cour des experts en […]
Dès le plus jeune âge, le métier des juristes est constamment tracé. Il fait preuve d’une grande compétence. Conscient des parcours qui attendent cette branche, les jeunes étudiants s’impliquent réellement sur des quêtes à long […]
Un permis de conduire représente un accès direct à la circulation sur le territoire librement. Il fonde le pouvoir d’un droit administratif. Il permet à un individu de jouir de cette carte pour conduire en […]
Avec une forme d’incompétence ou d’invalidité sur les situations économiques, l’employeur peut être amené à définir un titre de licenciement. Les formes de procédures sont plus différentes sur chacun de ces cas. Il partage donc […]
L’action en revendication immobilière suppose que le possesseur résiste à la prétention de celui qui se prétend le véritable propriétaire. Cette conjoncture est assez pour entrer dans le monde de l’immobilier. Il participe à bien […]
Selon la loi en vigueur, il existe différents cas possibles pour mettre fin à des condamnations judiciaires avant ses termes. Cependant, toutes les possibilités ne dépendent jamais du condamné. Une extinction de peine peut avoir […]
En droit civil, la principale cause de la dissolution d’un lien conjugal se reflète vers la mort, l’absence ou le divorce. Ce dernier procède à un processus plus complexe par rapport à la situation des […]
Même si peu arrive à cerner réellement sa profession, l’avocat est un professionnel du droit bien connu. Pour avoir recours à son service, il est d’abord question de savoir quand et pourquoi avez-vous besoin d’un […]
Le nombre de cas d’injustice professionnel ne cesse d’augmenter de jour en jour. Hormis la surexploitation des salariés, le licenciement abusif se présente également parmi la liste des requêtes populaires en matière de Droit civil. […]
Le bail de location fait souvent l’objet d’un litige entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir tout conflit, les deux parties doivent prendre connaissance des règles régissant la location immobilière, notamment en ce qui […]
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