3 - 2022 - Juridiques Conseils

Les informations à savoir concernant le bail de logement

mars 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Il existe des lois et des règles qui régissent tout ce qui est immobilier, que ce soient les ventes, achats ou locations. Des contrats de vente ou de location doivent être établis avant d’en conclure […]

Les différents contrats de bail de location

mars 25, 2022 Marlyn Drouet 0

Le marché de bail est un peu complexe pour celui qui ne maîtrise pas les différents textes en vigueur. En effet, pendant la location d’un logement, le locataire doit conclure un bail avec son propriétaire. […]

Bail de location : les impératifs d’un contrat locatif

mars 20, 2022 Marlyn Drouet 0

La location d’un logement est motivée par une diversité de raison. Pendant que certains courent pour louer un logement pour y habiter, d’autres le font à des fins commerciales. Peu importe la nature de logement […]

Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour motif personnel ?

mars 15, 2022 Marlyn Drouet 0

Deux types de licenciement sont très connus. Il s’agit du licenciement pour motif économique et du licenciement pour motif personnel. Ce dernier est directement relié à la personnalité et au professionnalisme du salarié. Par conséquent, […]

Comment procéder à la rédaction d’un bail de location meublée ?

mars 10, 2022 Marlyn Drouet 0

Le bail de location meublée consiste à mettre à la disposition du locataire un logement bien équipé, meublé afin de favoriser au mieux le séjour de celui-ci. Ce mode de location obéit à certaines règles […]

Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?

mars 5, 2022 Marlyn Drouet 0

La rupture d’un contrat de travail par un employeur sans raison valable est un licenciement abusif. Le licenciement abusif est donc le fait de mettre fin à un contrat entre un employeur et son employé […]