Le bail de location meublée consiste à mettre à la disposition du locataire un logement bien équipé, meublé afin de favoriser au mieux le séjour de celui-ci. Ce mode de location obéit à certaines règles en ce qui concerne la rédaction de son bail. Ainsi, quelles sont les informations à mettre dans un bail de location meublée ? Faut-il ajouter d’autres pièces au bail de location ? Toutes les réponses dans l’article que voici.
Les informations à l’endroit des signataires
La rédaction d’un bail de location meublée consiste essentiellement à bien mettre toutes les informations liées aux diverses personnes et structures impliquées et au bien immobilier en question. De ce fait, le bail doit comporter des informations sur les parties signataires.
Les données à mentionner dans le bail de location meublée sont entre autres le nom et prénom des parties signataires, leurs coordonnées, leur date de naissance. De même, au cas où la gestion du logement serait assurée par une agence immobilière, il est essentiel de mentionner dans le bail l’identité de cette agence avec toutes ses coordonnées.
Les données sur le bien meublé
Comme c’est le cas avec la majorité des baux de location, la rédaction du bail de location meublée doit aussi disposer de certaines données caractéristiques obligatoires sur le logement.
Le premier élément à mettre à cette étape est le type de logement dont il s’agit. Donc, si c’est un appartement ou bien une maison. Puis, vous mentionnez si la location de ce bien meublé va servir à une utilisation plutôt mixte ou bien directement à l’habitation. Aussi, il est capital d’indiquer dans le bail les pièces que comporte le logement comme :
- Les garages ;
- Les parkings individuels ou collectifs ;
- La piscine ;
- L’ascenseur.
L’autre information légale importante à inscrire dans le bail reste les récents travaux effectués sur le logement de même que les frais de leur réalisation.
Les charges liées à la location
Afin d’avoir une rédaction complète et juridiquement au point, il faut mentionner d’autres renseignements. Comme la somme que va payer le locataire, le processus de paiement, les sanctions en cas de non-respect des clauses du contrat. De même, le rédacteur du bail doit faire part dumontant remis pour dépôt de garantie. Ce dernier ne doit pas dépasser deux mois de loyer. C’est ce que recommande le règlement.
Par ailleurs, le bail de location doit mentionner comment les charges locatives vont se calculer, et cela dans les détails. Celui-ci est généralement déterminé de deux manières. Il s’agit des charges forfaitaires et des charges réelles.
Les pièces obligatoires annexes
Avant d’être donné ou envoyé au locataire, un contrat de location s’accompagne d’un grand nombre de documents obligatoires. Sans ceux-ci, le bail est qualifié d’incomplet et donc non validé.
Il s’agit entre autres du document contenant tous les contrôles techniques effectués sur le logement, l’état des lieux d’entrée. À ces documents s’ajoutent la liste des appareils technologiques auxquels le locataire a accès, l’attestation de souscription à l’assurance contre les éventuels risques et l’état d’installation de gaz et aussi d’électricité. Puis s’il s’agit d’un logement en copropriété, il faut compléter avec un papier de conduites et règles de copropriété.
Somme toute, la bonne rédaction d’un bail de location meublée repose sur les éléments indispensables susmentionnés. Avec l’emploi de tous ces derniers, le bail est valable devant les tribunaux.
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