La souscription à une assurance habitation PNO présente des avantages considérables. Il faut toutefois faire attention au fait qu’elle n’est pas faite pour tout le monde. Vous devrez d’ailleurs vous informer sur ce que dit la loi sur ce type de couverture. En effet, le contrat peut être conditionné par le dispositif Alur.
La loi Alur pour cadrer votre assurance habitation
Il ne faut pas vous précipiter à signer un contrat d’assurance PNO même si cela vous procurera différents avantages. Il vaut mieux vous informer sur ce que dit précisément la loi Alur sur ce type de couverture. Notez alors que le dispositif a été mis en place depuis 2014 dans l’objectif de favoriser l’accès au logement. Cela concerne en particulier les zones urbaines.
Le texte met en particulier 4 principaux objectifs avant de vous inscrire à une couverture PNO. Vous devrez alors prendre note des points suivants pour éviter de mauvaises surprises :
- L’amélioration à l’accès au droit au logement pour chaque individu
- L’équilibre des relations au niveau du propriétaire et son locataire
- La régulation du marché de l’immobilier
Il faut savoir que même les personnes vulnérables vont pouvoir se procurer un logement adapté à leur profil.
L’obligation d’assurance habitation vis-à-vis de la loi
L’application de la loi Alur peut parfaitement avoir un impact sur la souscription à une assurance habitation PNO. Le dispositif prend en compte le cas d’un propriétaire qui propose une location en copropriété. La souscription à ce type de contrat vous garantira un meilleur niveau de couverture.
En tant que propriétaire, vous serez protégé de tous les risques tout en insistant sur la responsabilité civile. Le texte indique que vous pouvez vous tourner vers le syndicat de copropriété pour obtenir les aides dont vous avez besoin pour mieux assurer le logement.
La signature du contrat vous garantira une couverture équivalente à une assurance multirisque. Vous pouvez alors demander une indemnisation en cas de vice de construction sur le logement. Il y a aussi les sinistres causés par une négligence d’entretien ainsi que la responsabilité civile auprès du voisinage.
L’obligation d’une assurance habitation est-elle limitée ?
Il faut savoir que la souscription à ce type de contrat peut être limitée à travers la responsabilité civile. Le dispositif ne possède pas non plus un système de contrôle pour garder tout le monde à l’œil. Il se peut alors qu’une compagnie d’assurance refuse de vous offrir ce type de contrat.
La loi permet en outre d’entrer en contact direct avec le bureau central de tarification. Cela vous sera bénéfique avant de fixer le coût de la couverture dont vous avez besoin. Vous serez informé à l’avance de la prime d’assurance que vous devrez verser.
Le bureau peut à un certain moment vous donner raison auprès de la compagnie qui refuse de vous couvrir. La loi Alur vous offre aussi la possibilité d’exiger la présentation d’un contrat d’assurance de la part du locataire.
Les derniers points à retenir avant de souscrire à votre assurance habitation
La souscription à un contrat d’assurance PNO ne concerne pas uniquement les bâtiments d’habitation. Vous pouvez aussi choisir cette couverture si vous avez des locaux commerciaux. Il ne faut pas oublier les immeubles qui sont mis en location pour servir de bureaux professionnels.
Vous devrez au minimum signer un contrat avec une garantie responsabilité civile. Cela permet d’indemniser les tierces personnes qui pourraient être victimes d’un accident provenant du bâtiment. La loi permet même de prévenir les sinistres qui peuvent se produire pendant les vacances du locataire.
À savoir que la souscription à une assurance PNO peut être encadrée par la convention IRSI. Cela vous donnera d’office un assureur gestionnaire sur chaque sinistre auprès d’un locataire sans contrat d’assurance.
Souscrire à la meilleure assurance habitation propriétaire non occupant
Vous connaissez désormais tout ce qu’il y à à savoir concernant l’encadrement de l’assurance habitation. Cependant, même si vous avez une meilleure connaissance de la loi alur assurance habitation propriétaire non occupant vous ne savez toujours pas comment souscrire à la meilleure assurance de ce type si cela vous intéresse.
Quelles sont les garanties qu’offre ce type d’assurance ?
Tout d’abord, il est important de vous informer sur les garanties offertes par cette assurance, avant de vous indiquer comment souscrire à la bonne assurance pour vous. Cette assurance se doit de couvrir votre logement de tout sinistre, que vous soyez présent ou non, capable de couvrir les dégâts par vous-même ou non. L’assurance habitation propriétaire non occupant permet de couvrir plusieurs dégâts, tels que :
- Les risques locatifs, comme les incendies ou les dégâts des eaux.
- Les biens mobiliers.
- Le « recours des locataires », qui sert à couvrir la responsabilité civile s’il y a vice de construction ou défaut d’entretien du logement ou dans le logement.
- Le « recours des voisins et des tiers », qui couvre votre responsabilité civile personnelle, si votre sinistre se prolonge chez vos voisins, comme les dégâts des eaux par exemple.
- Les évènements, soient les catastrophes naturelles, comme les tempêtes, ou encore la neige, le vent, etc.
- Le vol de vos meubles.
Comment trouver la meilleure assurance ?
Maintenant que vous savez ce qu’une assurance habitation propriétaire non occupant peut vous offrir en termes de garanties, on peut vous indiquer comment bien choisir votre assurance. Dans un premier temps, on peut vous recommander de vous tourner vers un comparateur d’assurances habitation fiable et recommandé, comme Les Furets par exemple. En faisant cela, vous pourrez correctement appréhender le marché, en situant les prix moyens des assurances et les garanties proposées en fonction des prix.
Vous pourrez alors commencer à appliquer des filtres, pour trouver une assurance qui correspond à votre situation, à votre logement, ainsi qu’à votre portefeuille. En faisant cette démarche, vous serez certain de trouver toutes les assurances disponibles sur le marché qui correspondent à vos besoins. Il vous suffira alors de parcourir attentivement les pages et d’éliminer les assurances selon certains de vos critères.
On peut aussi vous conseiller d’aller consulter votre assureur habituel, pour négocier un contrat grâce à vos nouvelles connaissances ou pour obtenir des conseils supplémentaires pour aiguiller votre choix.
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