Le droit de la circulation fonctionne comme de nombreux autres domaines juridiques. Ainsi, il existe des sanctions qui tombent lorsque des infractions graves ont été commises. Il existe différents types de sanctions en droit de la circulation. Elles peuvent aller jusqu’à l’annulation de votre permis de conduire. Qu’est-ce qui peut conduire à l’annulation d’un permis de conduire ? Dans la suite de cet article, vous trouverez les raisons pour lesquelles un permis de conduire peut être annulé.
Quels sont les motifs d’une suspension de permis ?
Il existe une multitude de sanctions qui peuvent être appliquées à une personne ayant commis une infraction au code de la route. En fonction de la gravité de l’infraction, son permis de conduire sera suspendu, retenu ou annulé.
La suspension du permis de conduire consiste à retirer temporairement le permis au contrevenant. Cette suspension peut être prononcée non seulement par un préfet, mais aussi par un juge. Cette sanction est généralement prononcée pour des infractions telles que
– Refuser de céder le passage ;
– Conduite à contresens
– Dépassement dangereux ;
– Griller un feu rouge ;
– Délit de fuite ;
– Excès de vitesse ;
– Taux d’alcoolémie élevé au volant.
Que cette sanction soit administrative ou judiciaire, elle est temporaire. Ainsi, si vous avez reçu une suspension administrative, vous ne pourrez pas conduire pendant six mois. Mais la durée d’une suspension judiciaire est comprise entre 3 et 5 ans.
Causes de l’annulation d’un permis de conduire
L’annulation d’un permis de conduire est une mesure définitive. Elle peut se produire de deux manières. Il y a l’annulation pour défaut de points sur votre permis et l’annulation judiciaire. Lorsque cette sanction est prononcée, vous devez repasser votre permis. La sanction de certaines infractions routières est le retrait de points sur le permis. En cas de constatation d’un défaut de points sur le permis, celui-ci peut être annulé. Le contrevenant doit repasser l’examen dans les six mois.
Mais un juge peut décider d’annuler votre permis de conduire après une certaine infraction routière. Et ce ne sont pas les points que vous avez sur votre permis qui seront un handicap pour le juge. L’annulation de votre permis est systématique après une blessure ou un homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Il y a aussi des cas de récidive. C’est le cas par exemple d’une récidive d’homicide involontaire, de conduite sous l’emprise de stupéfiants, de conduite en état alcoolique et de refus de se soumettre aux contrôles.
Qu’est-ce qui peut justifier la rétention d’un permis de conduire ?
Cette sanction est une mesure qui conduit à une suspension. En réalité, elle n’est prise que par la police. Lorsqu’ils vous trouvent dans certaines conditions, ils peuvent prendre cette décision. Il s’agit d’une mesure temporaire dont le but est de protéger la personne concernée. Parmi les motifs de détention par la police figurent le délit de fuite, l’excès de vitesse de plus de 40 km/h, un taux d’alcoolémie de 0,80 g/L, etc. Cette sanction doit durer au maximum trois jours. Mais vous ne devez pas conduire pendant cette période.
En résumé, lorsqu’un permis de conduire est suspendu ou annulé, son propriétaire ne doit pas prendre le volant pendant la période de suspension ou d’annulation.
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