La location d’un logement est motivée par une diversité de raison. Pendant que certains courent pour louer un logement pour y habiter, d’autres le font à des fins commerciales. Peu importe la nature de logement que vous souhaitez louer, la signature d’un contrat locatif est obligatoire. La signature d’un contrat de location vous met en face des règles que vous avez l’obligation de respecter. Dans la suite de cet article, vous allez trouver les règles qu’il faut respecter dans le cadre d’un contrat locatif.
Bail locatif : qu’est-ce que c’est ?
Le bail locatif est en réalité le contrat de location qui est signé entre un propriétaire ou un bailleur et un locataire. Ce contrat qui est signé peut-être personnel ou professionnel. Cela dépend de la manière dont le logement sera utilisé. Vous pouvez donc signer un bail locatif de logement vide à usage mixte ou à usage d’habitation. Un contrat locatif meublé pour une résidence principale. Dans ces deux cas, le bail peut être professionnel, personnel ou mixte. Mais, avant la signature du contrat de location, il y’a certaines recommandations qui s’imposent. Le respect de ces recommandations vous permet de signer votre bail locatif.
Fournir un dossier locatif
La signature d’un contrat de location est précédée d’une règle capitale. En effet, le futur locataire doit fournir un dossier de location. Ce dossier est en réalité une preuve de sa capacité à solder le loyer. Ce dossier est fourni au bailleur. Ainsi, le dossier doit comporter les preuves de revenus. On doit retrouver en réalité les documents sur votre entreprise ou sur vos revenus de ménage. Vous devez aborder aussi la question relative à votre activité sur le plan professionnel. Même si vous devez justifier vos revenus, le bailleur n’a pas le droit d’avoir accès aux relevés bancaires.
Par ailleurs, le locataire doit payer aussi d’autres garanties. Il s’agit principalement d’une caution. Cette caution est exigée par le bailleur comme garantie de dépôt du loyer. Cette caution représente en réalité l’engagement d’une tierce personne pour assurer le payement du loyer en cas de manquement.
L’assurance une nécessité
Avant d’intégrer un logement loué, il faut savoir si le bailleur a assuré le logement ou non. Car, c’est une exigence légale que le bailleur doit respecter. Lorsque le bailleur ne l’a pas fait, il faut l’obliger à le faire si possible avant de signer le contrat.
La durée du bail
Dans un contrat de location, il est très capital de respecter la durée du contrat. Mais, la durée n’est pas identique au niveau de tous les contrats de location. Ainsi, pour un contrat à usage d’habitation vide, la durée est de trois ans pour un bailleur physique et de six ans pour un bailleur moral. Pour le cas d’un logement meublé, la durée est d’un an et de 9 mois pour les étudiants. Ce contrat peut être reconduit de manière automatique. La durée d’un bail professionnel est au moins de six ans. Lorsque vous signez le contrat, vous devez respecter la durée du bail. Malgré l’imposition du respect de la durée contractuelle, il y’a possibilité de résilier le contrat locatif. Mais, cela doit se faire dans le respect des conditions du bail.
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