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Les différents contrats de bail de location

Le marché de bail est un peu complexe pour celui qui ne maîtrise pas les différents textes en vigueur. En effet, pendant la location d’un logement, le locataire doit conclure un bail avec son propriétaire.  Ce type de contrat entre les deux parties s’étend sur plusieurs formes. Ainsi, chaque type de bail se définit en fonction des caractéristiques de l’appartement à louer. Par conséquent, pour signer un bail avec le bailleur, l’habitant du studio à louer considère le type de logement dont il s’agit. 

Contrat de bail pour un logement vide

Lorsque l’appartement à louer est vide, le bail est rédigé et multiplié en plusieurs exemplaires suivant le nombre de parties.  Il s’agit en quelque sorte du propriétaire, du locataire, des locataires, des colocataires ainsi que la ou les cautions. Par la suite, les informations relatives à chaque partie doivent figurer sur le contrat. Ces informations ne sont rien d’autre que l’adresse, le nom et autres des signataires. Et aussi, il faut inscrire les références du logement, à savoir : la surface, la date de l’entame du bail, etc. Enfin, le bail contient les renseignements relatifs au loyer, le montant, dépôt de garantie, etc.

Pour ce type de bail, la durée maximale est de 3 ans. Dans des circonstances exceptionnelles, cette durée peut être écourtée.  Cependant, elle ne doit pas être moins d’un an. C’est le genre de situation qui se présente quand le propriétaire espère récupérer son logement pour des motifs familiaux ou professionnels. En revanche, la raison de récupération est impérativement mentionnée dans le bail.

Contrat de bail pour un logement meublé

Comme son nom l’indique, un logement meublé est un appartement bien équipé. L’équipement du studio doit être effectif en nombre suffisant et en qualité. Par conséquent, un logement est dit meublé lorsque les équipements permettent au locataire de manger et de dormir convenablement.  Alors, dans ce genre de bail, à part le nom des parties, la superficie de l’appartement et les accessoires d’ameublement figurent. Par ailleurs, la période de contrat du logement meublé est généralement de douze mois. Toutefois, si le résidant s’avère être un étudiant, le bail peut être défini sur neuf mois.

Contrat de bail mixte

Le bail mixte est le fait de louer un bien immobilier pour servir de lieu de travail et d’habitation à la fois. Il existe deux types de bail mixte, le bail mixte professionnel et bail mixte commercial. La durée de ce type de bail est déterminée selon le statut du propriétaire. Si le bailleur est une personne physique, la durée est de trois ans tandis qu’elle est de six ans si ce dernier est une personne morale. Il faut toutefois noter que la période du bail commercial est de neuf ans. Cependant, le propriétaire et le locataire peuvent s’entendre pour l’écourter à trois ans.

Contrat de bail de location touristique

Ce type de bail concerne le contrat de location de vacances en meublé. C’est le genre de contrat entre particuliers ou entre professionnel et particulier tout court. La durée de ce type de contrat est de quatre-vingt-dix jours sans révocation. Il est établi en deux exemplaires et signé par les deux parties. Ce bail précise l’adresse du logement, les renseignements du locataire et du propriétaire et la période du début  de location. Aussi, il contient l’inventaire des meubles, le coût de la location, la surface et la valeur prévisionnelle de la taxe de séjour.

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