Comprendre toutes les formes de divorces existants

En droit civil, la principale cause de la dissolution d’un lien conjugal se reflète vers la mort, l’absence ou le divorce. Ce dernier procède à un processus plus complexe par rapport à la situation des deux conjoints. Il résume donc une responsabilité partagée entre les parties. Cela définit concrètement des mécanismes légaux sur un plan de séparation.

Une dissolution de vie commune

Le divorce pour rupture de la vie commune peut être conduit à deux formes importantes. Une rupture prolongée a lieu lorsque les époux vivent séparés de fait depuis six ans. Dans ce cas, la communauté de vie tant matérielle qu’affective doit avoir cessé entre eux. Lorsque la faculté mentale du conjoint se trouve depuis six ans et gravement altérée, il peut avoir lieu. Si l’un de ces deux cas de figure est accompli, le prononcé de divorce devient automatique et il est entièrement assumé par le demandeur qui en supporte les charges. Dans une seule situation, il est possible de rejeter la demande par le juge.

Le divorce par consentement mutuel

Les procédures de divorce nécessitent une véritable étude sur les points de conditionnement. Il relie surtout la situation du couple face à toute circonstance. Il suppose certainement un mariage valable et une décision prononcée par le juge. Il renferme donc des détails importants concernant le divorce par consentement mutuel. Dans le cas d’un divorce sur demande conjointe, il ne peut être demandé au cours des six premiers mois de mariage. Les époux n’ont pas à faire connaître les motifs de leur rupture au juge. Ils soumettent en même temps la requête de divorce. C’est une convention qui règle les conséquences matrimoniales et extra- patrimoniales. Il résume principalement :

  • La garde des enfants
  • La résidence des époux

S’il présente la conviction que la volonté des époux est réelle et libre, le juge prononce le divorce et homologue la convention réglant les impacts du divorce. Il peut prendre la décision inverse s’il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou l’un des époux.

Le divorce demandé par les conjoints

Dans le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre, l’un des conjoints demande définitivement le divorce en faisant état d’un ensemble des faits, procédant de l’un et l’autre des époux. Ils rendent intolérable le maintien de la vie commune. Il présente à ce cas la nécessité d’une violation grave et renouvelle des devoirs et des obligations de mariage. La conjointe contre qui a été demandée la requête peut adopter de multiples attitudes. S’il reconnaît les faits devant un juge, celui- ci prononce alors le divorce sans avoir à statuer sur la répartition des torts.  Mais dans le cas où il ne le reconnait pas, le juge ne prononce pas le divorce.

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