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Le droit immobilier cadre le préavis

Le bail de location fait souvent l’objet d’un litige entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir tout conflit, les deux parties doivent prendre connaissance des règles régissant la location immobilière, notamment en ce qui concerne le préavis.

Le préavis immobilier

Tout propriétaire qui choisit de mettre un bien en location doit établir un contrat de bail en vue de stipuler les droits ainsi que les responsabilités de chacun (propriétaire et location) avec les délais de préavis. La date à laquelle le bailleur reçoit la lettre de résiliation de contrat de bail en main propre marque le préavis de cessation de la location. La lettre peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier, mais le locataire peut aussi choisir de la remettre en mains propres. Généralement, le préavis est fixé à 3 mois sauf en cas d’exception.

Dans quels cas le préavis est réduit à 1 mois ?

Dans la mesure où les conditions requises sont complètes, la loi Macron de 2015 autorise la réduction du préavis à 1 mois uniquement pour les habitations principales. Sont concernés, les baux se situant dans :

  • Les zones tendues (les secteurs d’urbanisation où l’effectif de la population est supérieur à 50 000 habitants).
  • Les zones où il y a un déséquilibre important entre demande et offre de logements qui provoque des difficultés d’accès au logement. 

Et si la résiliation vient du bailleur ?

Tout comme le locataire, le propriétaire peut également rompre le contrat de bail dans le cadre d’une location immobilière. Le bailleur peut choisir de mettre fin au bail à tout moment à condition de présenter des motifs sérieux. Le délai de préavis est fixé à 6 mois s’il décide de résilier le bail. Comme motif, il peut donner congé au locataire pour reprendre son bien pour des raisons personnelles (vente, besoin de sa famille ou autres). Il peut aussi prendre cette décision si le locataire ne respecte pas les conditions du bail (destruction du bien, non-paiement de loyer, et autres).

Le départ sans préavis est-il possible dans le cadre de la location ?

Le locataire peut aussi quitter le logement sans avoir besoin de l’accord du bailleur dans certaines circonstances. Pour quitter le logement sans préavis, il est toutefois question de présenter des preuves justifiées par un huissier. Des certificats médicaux ou encore des copies de demandes adressées au propriétaire pour réaliser les travaux nécessaires restés sans réponses. Si le locataire quitte un logement sans préavis, c’est souvent en cas d’insalubrité de l’habitat où l’humidité laisse des conséquences néfastes sur la santé des occupants.

En prenant connaissance des détails concernant le préavis, propriétaire ou locataire, vous savez maintenant vos droits et vos responsabilités.