Aller au contenu

Les différents types d’infractions du droit pénal

 Le droit pénal est une partie de la justice qui s’intéresse  aux infractions spécifiques. En plus de déterminer les infractions, il prévoit aussi des sanctions. Ainsi, le droit pénal a organisé les sanctions en tenant compte de la gravité des sanctions. De cette manière, il procède à la catégorisation des infractions. Dans la suite de cet article, il sera question de parler des types d’infractions dans le droit pénal.

Quelles sont les catégories d’infractions pénales ?

Les infractions pénales sont catégorisées en trois. Cette catégorisation est basée surtout sur la gravité des infractions. Ainsi, il y’a la catégorie des contraventions, celles des délits et finalement la catégorie des crimes. En faisant la catégorisation des infractions, les sanctions sont aussi déterminées. Alors, une infraction dite pénale doit se situer dans l’une de ces trois catégories. Par ailleurs, une contravention peut par exemple devenir un délit compte tenu des situations considérées comme circonstances aggravantes. C’est de la même manière qu’un délit peut se retrouver dans la catégorie des crimes.

Quelques types d’infractions pénales

Il existe une diversité d’infractions dans le droit pénal. Les sanctions qui sont prévues pour chaque crime dépendent non seulement de la gravité de l’infraction, mais aussi des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise.

Le vol

Le vol est une infraction pénale et est classé dans la catégorie des délits. La sanction prévue pour ce délit est une peine de trois de prison en plus d’une amende de 45 000 euros. Mais, cette infraction peut être revue à la hausse lorsque le vol a été commis avec la violence. C’est la même chose lorsque le vol a été réalisé en groupe et avec le visage caché. Puisque ces éléments qui accompagnent le vol sont considérés comme des circonstances aggravantes. Il faut dire que le recel de vol est aussi un délit. Cette infraction se manifeste par la détention ou la dissimulation volontaire des choses volées.

Le harcèlement

Une infraction très grave est le harcèlement. Il s’agit d’une infraction dont la manifestation se présente sous diverses formes. Ainsi, il y’a le harcèlement sexuel, scolaire, moral, téléphonique, électronique, etc. La sanction de cette infraction est de deux années de prison avec une amende de 30 000 euros. Elle consiste à exercer une pression sur quelqu’un à travers des actes et des propos pour obtenir quelque chose. Cette pression peut avoir des conséquences non seulement physiques, mais également psychologiques.

L’escroquerie

L’usage des tromperies ou le mensonge afin de profiter d’un service chez une personne est un délit. Le nom que porte cette infraction pénale est l’escroquerie. On parle en réalité d’escroquerie lorsque quelqu’un utilise le nom, la qualification ou les documents d’une autre personne. Ce délit a d’ailleurs quelques similitudes avec l’abus de confiance. Un coupable de cette infraction peut écoper d’un emprisonnement de cinq années au moins sans oublier l’amende qui s’élève à 375 000 euros. Cette infraction peut aller à sept années compte tenu des circonstances.

Par ailleurs, l’infraction la plus grave dans le droit pénal est l’homicide. Cette dernière peut être volontaire ou involontaire. Lorsque l’homicide est involontaire, la peine est seulement de trois ans de prison en plus 45 000 euros d’amende. Mais, pour un homicide volontaire, la peine est de 30 années de prison.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.