Dans le monde du travail, l’on rencontre parfois des phénomènes qui affectent les conditions de travail de l’employé, sa personnalité et sa moralité. Il s’agit en occurrence du harcèlement moral. Que pouvons-nous comprendre de manière juridique par harcèlement moral ? Quelles sanctions pénales pour quelqu’un qui est auteur du harcèlement moral et quelles procédures à suivre quand on est victime de ce phénomène ? Nous répondons à toutes ces questions dans ce guide.
Le harcèlement moral : Qu’est-ce que c’est ?
Le harcèlement moral désigne une série de comportements, d’actes ou de paroles ayant pour effet la dégradation des conditions de vie et de travail de la personne harcelée et portant préjudice aux droits et à la dignité de ce dernier. Le harcèlement moral a plusieurs effets négatifs sur la victime. Le bien-être physique et mental de cette dernière est affecté. Cela se manifeste par la peur de se rendre au travail, les troubles du sommeil, les troubles d’anxiété, les comportements d’irritabilité, les pertes d’appétit et les pertes de poids. On peut parler du harcèlement moral lorsqu’il s’agit d’une forme de pression via des comportements ou actes de malveillance. Au nombre de ces comportements, on peut citer : des injures et insultes, toutes formes de menace et d’intimidation, la vexation, des incessantes remarques agressives et blessantes, des paroles grossières et obscènes, des appels et messages téléphoniques malveillants. Il est important de préciser qu’avant de parler du harcèlement, il faut nécessairement que le comportement ou l’acte ait lieu plusieurs fois, soit au moins deux fois. En outre, l’acte doit également conduire à une dégradation des conditions de travail de l’employé harcelé. Cela se manifeste par un effet négatif sur la santé physique et mentale de la victime, par le bafouement de ses droits, de sa réputation et de sa personnalité, et par la mise en péril de ses perspectives et projets professionnels.
Sanctions encourues en cas de harcèlement moral
Le harcèlement moral est reconnu en Droit comme étant un délit puni par la loi. Il est interdit et sanctionné par la loi, peu importent les liens de hiérarchie qui existent entre l’auteur des agissements et le harcelé. L’auteur du harcèlement encourt une peine pouvant atteindre 2ans d’emprisonnement avec une amende de 30.000 euros. En plus de cela, l’auteur du harcèlement moral peut être appelé à verser obligatoirement à l’endroit de la victime des indemnités pour tous préjudices et torts subis. Par ailleurs, des sanctions disciplinaires peuvent également être appliquées par l’employeur si le harcèlement est commis dans le cadre du travail. Ainsi, l’employeur de l’employé qui est l’auteur du harcèlement peut procéder à une rupture temporaire du contrat de travail, à une mutation à caractère disciplinaire, à une rétrogradation ou à un licenciement s’il existe des circonstances aggravantes. Il est évident qu’on ne pourra pas parler de sanctions disciplinaires dans le cas où l’employeur est lui même l’auteur du harcèlement. Si vous êtes victime d’un harcèlement moral, vous avez la possibilité, soit de faire recours à un médiateur si vous souhaitez régler l’affaire à l’amiable sans prendre par la justice, soit de faire la saisine du tribunal administratif si le lieu du fait est dans un cadre de travail dans la fonction publique ou soit d’entamer une poursuite judiciaire auprès de la gendarmerie ou au commissariat.
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