Le nombre de cas d’injustice professionnel ne cesse d’augmenter de jour en jour. Hormis la surexploitation des salariés, le licenciement abusif se présente également parmi la liste des requêtes populaires en matière de Droit civil. Toutefois, il est tout à fait possible de contester cette forme de rupture de contrat de travail brusque par un supérieur.
Définition d’un licenciement abusif
Selon la législation du Code de travail, un licenciement doit être précédé d’un motif réel et sérieux. Dans la plupart des cas, celui-ci ne doit avoir lieu qu’après non-respect des lignes du contrat ou après un comportement mal placé envers la société. Dans des cas exceptionnels, il peut être prononcé pour des raisons économiques. Outre ces conditions, un licenciement est dit abusif. C’est-à-dire sans motif valable et réel. Un salarié doit avoir un compte rendu de son application envers la société où il travaille pour pouvoir évaluer sa personnalité professionnelle. De ce fait, il peut réclamer à tout moment ses droits en cas de licenciement, surtout à titre abusif.
Contester un licenciement abusif par conseil de Prud’hommes
Le conseil de Prud’hommes est un organisme de défense des droits des salariés à un niveau intermédiaire. Avant d’être remise à la justice, l’affaire peut être résolue à cette échelle. Pour cela, la victime doit réaliser une requête aux fins de saisine au nom du conseil. Cette dernière est disponible sous forme de formulaire en ligne.
À l’aide de cette alternative, les deux parties peuvent résoudre leurs différends à l’amiable. Dans cette mesure, le Bureau de conciliation du conseil se charge de la coordination des affaires. Par ailleurs, sans trouver un accord possible, le conseil de Prud’hommes pourra faire appel à un juge pour faire monter l’affaire en phase judiciaire.
Contester un licenciement abusif à l’aide d’un avocat
L’intervention d’un avocat est primordiale pour connaître les différentes procédures juridiques à suivre en cas de litiges judiciaires. Cependant, celui-ci peut se charger de recueillir les documents prouvant les causes réelles ou les causes sérieuses du licenciement. En cas de licenciement abusif, le supérieur n’aura pas assez de preuves solides pour contester le fait devant un procès.
Par ailleurs, un avocat est essentiel en tant qu’accompagnateur dans toutes les applications possibles. Il présente plus de sécurité pour la victime tout en garantissant de défendre ses intérêts, que ceux-ci soient professionnels ou économiques.
Les possibilités de réparation
À la suite d’un licenciement abusif, la victime peut bénéficier de certaines situations.
- Une réintégration dans la société
- Une caution pour le malentendu
- Un traitement de faveur
La solution dépend surtout de l’ancienneté du salarié et de l’importance du poste qu’il a occupé au sein de l’entreprise.