Une entreprise ne peut fonctionner et ne peut donner de résultats sans son personnel. Mais, la qualité du personnel est aussi une grande préoccupation. Ainsi, il est possible que l’entrepreneur décide de mettre fin à la collaboration de certains employés, on parle du licenciement. Il en existe différentes formes. Quelles sont les formes de licenciement qui existent ? La suite de cet article vous apportera la réponse à cette interrogation.
Le licenciement sans faute
La résiliation d’un contrat de travail peut se faire en deux manières. Si elle vient de l’employé, on parle d’une démission. Mais, lorsque le patron décide de mettre fin au contrat de travail, il s’agit du licenciement. En plus, la loi donne le pouvoir de le faire en choisissant la procédure qui cadre.
Le patron d’une entreprise fait le choix de la procédure de licenciement sans faute lorsqu’il constate que son employé n’a pas les aptitudes nécessaires pour le travail. Ce qui veut donc dire que c’est l’employeur qui décide dans ce cas. Pour limiter les dégâts que cette procédure de licenciement peut provoquer, la loi fait obligation aux employeurs d’apporter des preuves. On peut retrouver aussi le licenciement pour maladie, pour accident ou pour inaptitude dans cette catégorie.
Le licenciement pour faute
Lorsqu’un employé commet une faute grave consciemment ou non, le patron peut le licencier pour faute. Le licenciement vient donc comme une sanction de la faute commise. Il faudrait que la faute commise mette en péril la vie de l’entreprise afin que cette décision soit prise. De toutes les façons, c’est un renvoi qui doit se baser sur des raisons objectives. Les fautes qui peuvent permettre au patron d’enclencher cette procédure sont regroupées en trois catégories. Il y’a des fautes dites simples, les fautes graves et des fautes lourdes.
Licenciement pour motif économique
L’autre forme de licenciement est celle effectuée pour problème économique. En effet, cette solution s’impose à l’employeur. Lorsque les chiffres de l’entreprise sont en baisse, l’entreprise doit privilégier sa survie. Ainsi, il n’aura pas d’autres choix que de remercier certains employés. C’est sans doute une décision difficile à prendre. Pour que cela se déroule bien, le patron doit inviter ses employés afin de leur expliquer la situation économique de l’entreprise et des mesures à prendre pour garantir la continuité de celle-ci.
Le licenciement pour motif personnel
Un employeur peut choisir de résilier un contrat de travail en optant pour la procédure du licenciement personnel. Même pour cette procédure, il faut se justifier avec des raisons valables. Mais, l’employeur ne peut pas avancer comme motif l’appartenance à un parti politique, l’orientation sexuelle, la participation à une grève légale pour licencier un salarié. Le refus des comportements du harcèlement sexuel ou moral n’est pas une raison pour le licenciement pour cause personnelle. Il est à noter qu’un témoignage en rapport avec la corruption et l’origine du salarié ne doivent pas être des motifs non plus d’un licenciement. Il n’est pas aussi permis à un employeur de licencier un employé pour des raisons en lien avec sa vie personnelle.
En définitive, un employé qui souhaite résilier un contrat de travail a plusieurs possibilités. Il peut choisir entre le licenciement pour faute ou sans faute, le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.
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