Comment obtenir la garde alternée de son enfant ?

L’une des principales étapes dans le processus de divorce est la garde de l’enfant que le juge de famille décide d’octroi à l’un des parents. Si la procédure est axe essentiel, ceci parce que certains sont déçus de la dernière décision du juge surtout lorsqu’il s’agit d’une garde alternée. Certaines directives sont à prendre pour la garde alternée de votre enfant après le divorce.

La garde alternée : qu’est-ce qu’il faut retenir

La garde alternée est le second mode de garde d’enfant dans le processus de divorce après la garde exclusive. Ce mode permet aux parents divorcés de prendre en charge et de veiller sur l’enfant tour de rôle. En fonction du Code civil, deux options sont établies concernant la garde des enfants. La première option prévoir que l’enfant reste chez un domicile sans aucun jumelage ou alternance. La deuxième possibilité prévoit que l’enfant prévoit une garde égalitaire. Au cours de cette dernière l’enfant peut faire deux semaines chez l’un des parents, il fera pareil chez l’autre également. Les dispositions sont citées dans le Code de civil en son article 373-2-9. En ce qui concerne les modalités de la garde alternée pour les vacances scolaires, il revient aux parents de s’accorder. En cas de conflit, c’est au juge de famille de statuer sur les responsabilités.

Obtenir la garde alternée : les conditions nécessaires

La garde alternée contrairement à la garde exclusive est pratique à mettre en place. Mais certaines conditions doivent être remplies pour l’obtention d’une résidence alternée. Mais la première condition est liée à l’âge de l’enfant. Si les enfants n’ayant pas atteint un certain niveau de maturité, le juge peut refuser catégoriquement de partager la garde surtout pour le cas des bébés. Avant de penser à demander une résidence alternée, il faut que l’enfant ait au moins 5 ou 7 ans et qu’il ne souffre pas de maladie chronique. Mise à part cette condition, pour avoir la garde alternée de son enfant, il faut tout au moins que le logement des deux parents soit proche afin de faciliter les navettes et éviter les trajets longs. Si votre logement est situé un peu loin de la ville, l’un des parents devra déménager vers la ville de l’autre pour la création d’une certaine proximité, sinon vous ne pourrez pas partager la garde de l’enfant sur décision du juge.

La garde alternée : comment l’obtenir si les parents ne sont pas d’accord

Le moyen le plus pratique pour convaincre le juge familial pour la garde partagée de votre enfant est d’être en accord. Dans le cas où il y a un conflit ou le divorce n’est par consentement mutuel, il est difficile que le juge flanche. C’est la raison pour laquelle il faut le laisser trancher sur la question, soit il décide de procéder à une garde provisoire comme le prévoit l’article 372-2-9 du Code civil. L’intérêt des enfants est au centre de la discussion des parents qui éprouvent des difficultés à trouver un compromis.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*