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En quoi consiste la radiation d’un avocat du barreau?

Le non respect des règles juridiques est sanctionné par la loi. Cette sanction est aussi applicable aux hommes de loi, quel que soit leur rang. Quelle est la sanction appliquée aux avocats en cas de faute grave? Dans cet article, nous allons expliquer en quoi consiste la radiation d’un avocat du barreau.

Qu’est-ce que la radiation d’un avocat du barreau?

La radiation d’un avocat du barreau est un processus qui permet de sanctionner les avocats en cas de faute grave. Un avocat radié du barreau se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions dans n’importe quel pays. Cependant, la radiation ne survient pas du jour au lendemain. Elle est précédée de plusieurs avertissements. Lorsque l’avocat après ces avertissements ne se remet pas en ordre, il peut être radié. L’avocat est tenu aux principes  d’indépendance, de loyauté, de confidentialité, de respect du secret professionnel, d’information et de conseil. Le non respect de l’un de ces principes peut le conduire à être radié du barreau. Cette radiation peut être temporaire ou définitive. Tout dépend de la faute commise. De toutes les sanctions, la radiation est la plus grave. Elle s’applique dans les cas extrêmes.  La radiation du barreau, touche à la vie de l’homme de loi, tant sur le plan professionnel que personnel. C’est-à-dire qu’elle touche à sa crédibilité et à son sérieux. Cette radiation peut survenir suite à une plainte d’un client. Dans ce cas, des enquêtes approfondies doivent être menées afin d’éviter de commettre des erreurs graves. En cas de doute, l’avocat peut être empêché temporairement d’exercer. Dans l’autre cas, la cour d’appel peut décider de radier un avocat parce qu’il commet beaucoup d’infractions. De même, lorsque les méthodes de travail de l’avocat ne sont pas réglementaires, il peut être radié.

Un avocat peut-il être radié pour avoir été déloyal envers son client?

La loyauté d’un avocat envers son client est nécessaire pour que ce dernier se sente en sécurité. En cas de déloyauté, la loi prévoit des sanctions à l’endroit de l’avocat. D’après l’article 1.3 du règlement intérieur de Paris se trouvant dans l’arrêté disciplinaire du 19 Juillet 2011, le conseil disciplinaire du bureau de Paris prévoit une radiation d’un avocat pour faute envers son client. En effet, de par le serment que l’avocat a prêté, il se doit de respecter toutes les règles juridiques et morales liées à cette fonction. Lorsqu’il donne par exemple de fausses informations à son client sur la procédure judiciaire, il a enfrunt le règlement se rapportant au devoir d’information. Si un client se rend compte que son avocat lui a menti ou ne lui a pas fourni assez d’information, il peut le mandater devant le conseil des prud’hommes. Aussi, le non respect de la confidentialité peut conduire à la radiation de l’avocat. Dans le cas où le client a commis un crime, il a l’obligation d’être honnête avec son avocat. Mais s’il dit à l’avocat qu’il plaide non coupable, ce dernier n’a, en aucun cas le droit de révéler qu’il est coupable. Il peut être sanctionné et même être radié. Lorsque le conseil des prud’hommes reçoit une plainte, une enquête déontologique doit être menée.

 Elle consiste à rassembler toutes les preuves prouvant que l’avocat est en faute et mérite cette sanction. Après l’enquête déontologique, l’instance disciplinaire sera saisie. Ceci étant fait, l’avocat doit recevoir une lettre lui notifiant qu’il est sujet à des accusations.

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