La rupture d’un contrat de travail par un employeur sans raison valable est un licenciement abusif. Le licenciement abusif est donc le fait de mettre fin à un contrat entre un employeur et son employé sans que ce dernier n’ait commis aucune faute grave. Cet acte n’est pas sans conséquence. Qu’est-ce qui peut arriver à un employeur s’il pose un tel acte? La suite de cet article nous fait connaître les conséquences du licenciement sans raison.
L’employer peut être poursuivi en cas de licenciement abusif
Le licenciement est la rupture d’un contrat de travail entre un employeur et son salarié. Lorsqu’un salarié est licencié sans connaitre les raisons, il peut le qualifier de licenciement abusif. Il doit donc écrire une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre est une demande d’explication sur les raisons de son renvoi. Elle sera adressée à son employeur. Ce dernier est dans l’obligation de répondre après un délai de 15 jours pour expliquer les raisons du licenciement par une autre lettre. Lorsque le salarié n’est pas satisfait, il peut décider de se plaindre devant la justice. Pour ça, il a un délai d’un an. L’employé doit alors chercher les preuves qui montrent qu’il s’agit bien d’un licenciement abusif. Il peut fait appel à un avocat afin de l’aider. Cet avocat doit être en mesure de lui fait connaître ses droits et les recours possibles pour obtenir justice. Si le problème n’est pas réglé amiable, l’employé peut porter l’affaire devant le conseil des prud’hommes. Le conseil des prud’hommes essayera d’abord un règlement aimable. Lorsque le règlement aimable ne marche pas, l’avocat du salarié apportera les preuves du caractère abusif du licenciement et l’employeur fera en sorte de justifier le licenciement. Cependant, devant le conseil les raisons du licenciement ne doivent pas changer. C’est-à-dire que, l’employeur doit donner les mêmes raisons que celles soulignées dans la lettre qu’il a envoyée au salarié. Le salarié doit à son tour démontrer que ces raisons sont infondées. Lorsque le conseil trouve que l’employeur à tort, il doit dédommager le salarié ou lui rendre si possible son emploi.
Les indemnités en cas de licenciement abusif?
L’indemnité de licenciement est un montant versé au salarié en guise de compensation de son emploi. En effet, après avoir contesté que le licenciement est abusif, lorsque l’employé a raison, l’employeur devra payer des indemnités de licenciement. L’indemnité de licenciement est le montant que l’employé percevra proportionnellement à son ancienneté. Ce montant est souvent prévu par la loi. Lorque que le salarié a une ancienneté de 10 ans, son indemnité représente le quart (1/4) de son salaire de référence multiplié par le nombre d’années de service. Mais lorsqu’il a plus de 10ans d’ancienneté, l’indemnité est le tiers (1/3) de son salaire de référence multiplié par le nombre d’années de service de service. Le salaire de référence peut être la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois avant le licenciement. Dans le second cas, les primes doivent être prises en compte. Quant à l’ancienneté, elle compte du début de la prise de service jusqu’au jour où la lettre de licenciement a été reçue par le salarié. Le montant de l’indemnité pour un employé ayant travaillé pendant 10 ans et ayant un salaire de référence égal à 170.000f est :(170.000 × 1/3 × 10 = 566.666,66) soit proche de 567000f. Par ailleurs, pour bénéficier de l’indemnité de licenciement, le salarié doit avoir rigoureusement travaillé pendant 8 mois. Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir un montant pour l’indemnité. Le montant de l’indemnité qui sera choisi entre celui de la loi et celui de la convention est le plus avantageux.
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