Le droit pénal est l’ensemble des règles et lois érigées pour assurer la paix et la quiétude au sein de la cité. Ces lois permettent de sanctionner les personnes auteurs d’infractions. L’application du droit pénal suit une procédure bien définie. Suivez dans cet article, les différentes étapes d’une procédure pénale.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est une branche du droit qui s’occupe des infractions liées aux comportements sociaux. Il prend en compte plusieurs aspects de la vie sociale. Le droit pénal a pour objectif fondamental, le respect de l’ordre public. Ainsi, le droit pénal prend en compte les sanctions liées aux infractions, comme le vol, les cas d’homicide, le harcèlement sexuel et les escroqueries ou abus de confiance. Ce droit permet d’assainir les rapports entre les personnes physiques et morales. L’application des sanctions, consignées dans ce droit, nécessite une procédure bien définie : c’est la procédure pénale.
Quelles sont les étapes d’une procédure pénale ?
La procédure pénale est l’ensemble des démarches menées, du dépôt de plaintes, jusqu’à la fin du procès. Cette démarche peut être séquencée en trois grandes étapes.
Le dépôt de plainte
Le dépôt de la plainte est l’étape qui vient en premier dans une procédure pénale. La personne lésée ou ayant subi une injustice se déplace pour déposer sa plainte. Ce dépôt doit se faire au niveau de l’institution policière la plus proche de vous. C’est le dépôt de la plainte qui déclenche la procédure pénale. Vous pouvez, selon l’infraction, adresser directement votre plainte au procureur de la République qui se chargera d’analyser la plainte et de lancer, au besoin, une enquête, sous la houlette d’un juge d’instruction. En cas d’urgence, vous pouvez déclencher plus rapidement une procédure pénale par une procédure spéciale dénommée ‘‘citation directe ». Cette procédure permet de déclencher une procédure pénale et d’aller directement devant les tribunaux sans prendre par les enquêtes.
L’enquête judiciaire
L’enquête judiciaire est la deuxième étape d’une procédure pénale, après le dépôt de plainte. C’est une étape fondamentale de la procédure pénale. L’enquête judiciaire consiste à rechercher les véritables auteurs directs et indirects de l’infraction à travers des investigations conduites par les inspecteurs de la police. Dans certains cas spéciaux, l’enquête est menée par le procureur lui-même et un juge d’instruction. Cette étape d’enquête judiciaire préalable n’est valable que pour les cas de crime et délit. Pour mieux conduire l’enquête judiciaire, les chargés de l’enquête peuvent procéder à une garde à vue, qui consiste à garder le suspect, afin d’obtenir de lui des informations nécessaires et faire évoluer l’enquête ; la perquisition, qui n’est rien d’autre que la descente de façon inopinée sur un lieu et le fouiller dans le but d’y retrouver des preuves physiques de l’infraction ; ou les écoutes des derniers appels téléphoniques.
Le jugement ou procès
Le procès pénal est l’étape cruciale de la procédure pénale. C’est au cours de cette étape que le juge en charge du dossier va prononcer le jugement. Cette ultime étape se déroule au niveau des tribunaux correctionnels pour les cas de délits, et à la Cour d’assises, lorsqu’il s’agit d’un crime. Lors du procès pénal, le juge écoute minutieusement les deux parties et donne le verdict conformément au droit pénal. Après le jugement, les deux parties ont la possibilité de faire appel et demander que l’affaire soit jugée une seconde fois.
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