Juridiques Conseils
  • Juridique
    • Permis conduire
  • Droit Pénal
  • Divorce
  • Entreprise
    • Licenciement
  • Droit Immobilier
    • Bail-Logement
  • Avocat
    • Avocat immobilier
    • Avocat et divorce
      • Avocats du droit pénal
      • Avocat des affaires
  • Contact
Accueil2023avril

Mois : avril 2023

Divorce

Quel est le processus pour enclencher un divorce ?

avril 30, 2023 Marlyn Drouet 0

Le divorce n’est pas une étape que l’on souhaite vivre quand on se marie. Mais il peut arriver que certaines situations de notre vie nous échappent et nous pousse à nous isoler de notre conjoint. […]

Avocat

Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication de meubles

avril 30, 2023 Timmothy Chambers 0

La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la fabrication de meubles. Cette pratique permet non seulement d’optimiser les processus internes et d’améliorer la relation […]

Avocat

Les recours possibles en cas de divulgation illégale d’informations confidentielles par un prêteur

avril 29, 2023 Timmothy Chambers 0

La divulgation illégale d’informations confidentielles par un prêteur est une problématique qui peut causer de graves préjudices pour les particuliers et les entreprises. Quels sont les recours possibles face à cette situation ? Cet article […]

Entreprise

Les règles à suivre en matière de harcèlement et de discrimination au travail.

avril 28, 2023 Timmothy Chambers 0

Introduction Le harcèlement et la discrimination sont des problèmes majeurs dans le monde du travail. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé physique et mentale des employés et affecter négativement l’efficacité de […]

Avocat

Le casier judiciaire et les procédures de demande de permis de construire : quelles sont les règles à respecter ?

avril 28, 2023 Timmothy Chambers 0

Le casier judiciaire est un élément essentiel dans la vie professionnelle et sociale d’un individu. Il peut également avoir des conséquences sur les démarches administratives, notamment en matière de demande de permis de construire. Dans […]

Avocat

Licenciement abusif et harcèlement moral: comment réagir en tant que salarié?

avril 27, 2023 Timmothy Chambers 0

Face à un licenciement abusif ou du harcèlement moral au travail, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à entreprendre pour se protéger. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les […]

Avocat

Les règles de propriété intellectuelle en matière de propriété industrielle

avril 26, 2023 Timmothy Chambers 0

La propriété intellectuelle est un domaine qui englobe des droits relatifs aux créations de l’esprit. Parmi ces droits, on trouve ceux liés à la propriété industrielle. Cet article vous propose d’explorer les règles de propriété […]

Avocat

Les droits des personnes ayant loué un véhicule mis en fourrière

avril 25, 2023 Timmothy Chambers 0

La mise en fourrière d’un véhicule peut être une situation délicate, surtout lorsqu’il s’agit d’une voiture de location. Quels sont les droits des personnes ayant loué un véhicule mis en fourrière ? Comment réagir face […]

Avocat

Les règles de responsabilité en cas de faute professionnelle en portage salarial

avril 25, 2023 Timmothy Chambers 0

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cependant, cette relation tripartite soulève des questions concernant la responsabilité en cas de faute professionnelle. Comment sont […]

Avocat

Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie tous risques en cas de vol du véhicule

avril 24, 2023 Timmothy Chambers 0

Le vol d’un véhicule est une situation malheureusement fréquente et particulièrement désagréable pour les propriétaires. Dans ce contexte, l’assurance auto tous risques est censée apporter une protection optimale en couvrant le coût des dommages subis. […]

Avocat

Le rôle du bilan carbone dans la lutte contre la pollution sonore et les obligations des acteurs

avril 22, 2023 Timmothy Chambers 0

La lutte contre la pollution sonore prend une place de plus en plus importante dans les politiques environnementales. En effet, les nuisances sonores constituent un véritable enjeu de santé publique dont la résolution passe notamment […]

Entreprise

Comment fonctionne la gestion des conflits en entreprise ?

avril 21, 2023 Timmothy Chambers 0

Introduction La gestion des conflits est un domaine très important dans une entreprise. Il est essentiel pour le bon fonctionnement et la santé de l’organisation. La résolution des conflits peut aider à améliorer les performances […]

Avocat

Non-respect des règles de circulation sur voies rapides : les conséquences sur l’indemnisation selon la loi Badinter

avril 21, 2023 Timmothy Chambers 0

Les accidents de la route sont malheureusement fréquents et peuvent parfois entraîner des conséquences dramatiques pour les victimes et leur entourage. Lorsque ces accidents surviennent sur des voies rapides, le non-respect des règles de circulation […]

Avocat

Vélo électrique : comment est encadré l’usage des vélos électriques pour les trajets domicile-travail en ville ?

avril 20, 2023 Timmothy Chambers 0

Avec la volonté croissante de réduire l’empreinte écologique et d’améliorer la qualité de vie en ville, le vélo électrique est devenu un moyen de transport privilégié pour les trajets domicile-travail. Cependant, son usage doit être […]

Avocat

Les obligations légales des entreprises en matière de bilan de compétences pour les salariés en situation de temps partiel thérapeutique

avril 19, 2023 Timmothy Chambers 0

Le temps partiel thérapeutique est une mesure destinée à favoriser le maintien ou la réintégration progressive d’un salarié en entreprise après une longue période d’absence pour raison de santé. Dans ce contexte, les entreprises ont […]

Avocat

Carte grise en ligne : les droits du consommateur face aux litiges avec un prestataire

avril 18, 2023 Timmothy Chambers 0

La dématérialisation des services administratifs a facilité de nombreuses démarches, notamment pour la demande de carte grise en ligne. Cependant, il est parfois difficile de s’y retrouver face à un prestataire peu scrupuleux ou en […]

Avocat

La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés au tourisme

avril 17, 2023 Timmothy Chambers 0

Le secteur du tourisme est en pleine expansion, et avec lui, de nouveaux instruments financiers voient le jour. Parmi eux, les produits dérivés liés au tourisme suscitent un intérêt croissant de la part des investisseurs. […]

Avocat

L’extrait Kbis et la représentation légale des entreprises

avril 15, 2023 Timmothy Chambers 0

L’extrait Kbis est souvent considéré comme la carte d’identité des entreprises. Il regroupe toutes les informations clés concernant une société, dont celles relatives à sa représentation légale. Comment obtenir cet extrait et quel rôle joue-t-il […]

Divorce

Comment obtenir la garde alternée de son enfant ?

avril 15, 2023 Marlyn Drouet 0

L’une des principales étapes dans le processus de divorce est la garde de l’enfant que le juge de famille décide d’octroi à l’un des parents. Si la procédure est axe essentiel, ceci parce que certains […]

Entreprise

Les avantages et les inconvénients du télétravail en entreprise

avril 14, 2023 Timmothy Chambers 0

Le télétravail offre aux employeurs et aux employés une variété d’avantages et d’inconvénients. Pour certaines personnes, le télétravail peut être une bonne option pour améliorer leur productivité et leur qualité de vie. Mais il est […]

Avocat

L’optimisation fiscale dans le secteur immobilier : enjeux juridiques et pratiques

avril 14, 2023 Timmothy Chambers 0

Le secteur immobilier est souvent considéré comme un moyen sûr et rentable d’investissement. Cependant, il est également confronté à des défis en matière de fiscalité. Dans ce contexte, l’optimisation fiscale se présente comme une solution […]

Avocat

Escort et droit de la propriété intellectuelle : la protection des marques et des créations

avril 13, 2023 Timmothy Chambers 0

Le secteur de l’escorting, bien que souvent controversé, est lui aussi concerné par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et les créations en lien avec ce domaine doivent être protégées au même titre […]

Avocat

Licenciement et contrat de sécurisation professionnelle : les droits et obligations

avril 12, 2023 Timmothy Chambers 0

Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur mettant fin au contrat de travail. Il peut être économique ou pour motif personnel, mais dans tous les cas, il implique des conséquences importantes pour le salarié. […]

Avocat

Les sociétés de recouvrement et le droit des affaires : quelles interactions ?

avril 10, 2023 Timmothy Chambers 0

Face à la complexité croissante du monde économique, les entreprises doivent parfois faire appel à des spécialistes pour recouvrer leurs créances. Les sociétés de recouvrement jouent un rôle clé dans ce processus, mais leur intervention […]

Entreprise

Comment fonctionne la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ?

avril 7, 2023 Timmothy Chambers 0

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ? La rupture conventionnelle du contrat de travail est une forme alternative au licenciement qui permet aux employeurs et aux salariés de mettre un terme à […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en médecine esthétique : législation et responsabilités

avril 2, 2023 Timmothy Chambers 0

La médecine esthétique connaît un essor considérable ces dernières années, et avec cela, l’apparition d’urgences spécifiques à ce domaine. Dans ce contexte, le rôle du médecin de garde est crucial afin d’assurer une prise en […]

Juridique

Le surendettement lié au crédit consommation : législation et solutions

avril 1, 2023 Timmothy Chambers 0

Le surendettement lié au crédit à la consommation est un phénomène qui touche de plus en plus de ménages. Face à cette situation, il est essentiel de comprendre les mécanismes du surendettement, la législation en […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention de la pollution

avril 1, 2023 Timmothy Chambers 0

La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) implique de nombreuses obligations légales et réglementaires, dont certaines concernent la protection de l’environnement et la prévention de la pollution. Cet article aborde les principales obligations environnementales […]

Articles récents

  • Le Mandataire Automobile : Votre Allié pour l’Achat d’une Voiture Neuve à Prix Réduit
  • Aspects juridiques de la création d’une boutique en ligne : guide pratique et complet
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle : protection juridique fondamentale pour les entreprises
  • Les SCPI : Guide Complet pour Investir dans l’Immobilier Collectif
  • Protéger son entreprise à l’ère numérique : l’assurance cyber risques pour les professionnels

Catégories

  • Avocat
  • Bail-Logement
  • Divorce
  • Droit Immobilier
  • Droit Pénal
  • Entreprise
  • Juridique
  • Licenciement
  • Permis conduire

Copyright © 2024 | Informations juridiques - Mentions légales - Contact