0 - 2022 - Juridiques Conseils

Quelles sont les étapes d’une procédure pénale ?

décembre 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Le droit pénal est l’ensemble des règles et lois érigées pour assurer la paix et la quiétude au sein de la cité. Ces lois permettent de sanctionner les personnes auteurs d’infractions. L’application du droit pénal […]

Immobilier : que dit la loi sur l’indivision après le divorce ?

novembre 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Le divorce est une étape qui arrive dans la vie d’un couple qui ne s’entend plus sur le principe du mariage qui est le vivre ensemble. Au cours de cette période, les biens dont disposent […]

Quels sont les comportements à adopter lors d’un licenciement à l’amiable ?

octobre 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Vous travaillez dans une entreprise puis votre employeur vous appelle en vous proposant un licenciement à l’amiable et vous ne savez pas comment faire. Pas d’inquiétude à ce sujet, cet article vous élucide sur les […]

Harcèlement moral : Définition juridique et sanctions pénales

septembre 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Dans le monde du travail, l’on rencontre parfois des phénomènes qui affectent les conditions de travail de l’employé, sa personnalité et sa moralité. Il s’agit en occurrence du harcèlement moral. Que pouvons-nous comprendre de manière […]

Est-il possible de quitter le domicile conjugal avant le divorce ?

septembre 9, 2022 Marlyn Drouet 0

Suite au mariage, un couple marié doit avoir une vie commune. Quand la vie n’est plus harmonieuse, l’un des époux est souvent tenté de partir de la maison conjugale. Sauf qu’il s’agit d’un acte considéré […]

Quelles sont les conditions de résiliation d’un bail-logement ?

août 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Un bail de location est un document qui comporte les accords entre un bailleur et son locataire. La rupture d’un bail de logement nécessite le respect de certaines règles. Comment le propriétaire et le locataire […]

Licenciement abusif : Définition, indemnités et conséquence

juillet 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Un licenciement doit se baser sur des motifs véritables, solides et sérieux. Tout licenciement ne remplissant pas ces critères n’est pas valable et peut donc être reconnu et jugé licenciement abusif. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif […]

Quelle est l’importance d’un avocat immobilier dans les transactions immobilières ?

juillet 22, 2022 Marlyn Drouet 0

La vente et l’achat de biens immobiliers sont des transactions du domaine de l’immobilier qu’il faut faire avec soin. Pour ne pas prendre de risques, beaucoup de personnes font directement appel aux avocats en droit […]

Comment trouver un appartement à louer ?

juillet 15, 2022 Marlyn Drouet 0

La recherche d’un appartement n’est pas une chose aisée. Beaucoup de personnes passent tous leurs temps à la recherche d’appartements sans véritablement trouver un gain de cause. Alors qu’il y a des astuces efficaces pouvant […]

En quoi consiste la mission d’un avocat en droit routier ?

juillet 7, 2022 Marlyn Drouet 0

Le monde de la justice a besoin des professionnels pour bien fonctionner. Pour s’occuper des affaires dans le droit routier, le recours aux avocats est nécessaire. Une fois que l’avocat est sollicité, il doit bien […]

En quoi consiste la radiation d’un avocat du barreau?

juin 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Le non respect des règles juridiques est sanctionné par la loi. Cette sanction est aussi applicable aux hommes de loi, quel que soit leur rang. Quelle est la sanction appliquée aux avocats en cas de […]

En quoi consiste la vision de la justice pénale ?

juin 25, 2022 Marlyn Drouet 0

Chaque domaine du droit œuvre afin d’atteindre des objectifs bien précis. Mais ces visions ne sont pas identiques au niveau de tous les aspects du droit. Ainsi, le droit immobilier n’a pas le même objectif […]

Quelles sont les conditions d’annulation d’un permis de conduire ?

juin 25, 2022 Marlyn Drouet 0

Le droit de la circulation fonctionne comme de nombreux autres domaines juridiques. Ainsi, il existe des sanctions qui tombent lorsque des infractions graves ont été commises. Il existe différents types de sanctions en droit de […]

Les différents types d’infractions du droit pénal

juin 19, 2022 Marlyn Drouet 0

Le droit pénal est une partie de la justice qui s’intéresse aux infractions spécifiques. En plus de déterminer les infractions, il prévoit aussi des sanctions. Ainsi, le droit pénal a organisé les sanctions en tenant […]

Licenciement : quelles en sont les différentes catégories ?

juin 17, 2022 Marlyn Drouet 0

Une entreprise ne peut fonctionner et ne peut donner de résultats sans son personnel. Mais, la qualité du personnel est aussi une grande préoccupation. Ainsi, il est possible que l’entrepreneur décide de mettre fin à […]

Comment réussir une transaction immobilière ?

mai 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Une transaction immobilière est un processus qui consiste à vendre et acheter des biens immobiliers. Cette transaction peut se faire entre particulier ou entre une agence immobilière et un particulier. Comment faire une transaction immobilière […]

Quelles sont les principales juridictions de droit pénal ?

avril 30, 2022 Marlyn Drouet 0

La juridiction est le service public de l’état dont le rôle est de juger les infractions qui lui sont présentées. Selon le délit, une juridiction spécifique est saisie afin d’appliquer les lois prévues pour ce […]

Licenciement abusif : quelles démarches faut-il mener ?

avril 15, 2022 Marlyn Drouet 0

Un contrat de travail peut être rompu par un employé ou un patron. Mais cette résiliation de contrat doit se faire dans le respect des dispositions légales. Mais, certains employeurs procèdent au licenciement de leur […]

Les informations à savoir concernant le bail de logement

mars 30, 2022 Marlyn Drouet 0

Il existe des lois et des règles qui régissent tout ce qui est immobilier, que ce soient les ventes, achats ou locations. Des contrats de vente ou de location doivent être établis avant d’en conclure […]

Les différents contrats de bail de location

mars 25, 2022 Marlyn Drouet 0

Le marché de bail est un peu complexe pour celui qui ne maîtrise pas les différents textes en vigueur. En effet, pendant la location d’un logement, le locataire doit conclure un bail avec son propriétaire. […]

Bail de location : les impératifs d’un contrat locatif

mars 20, 2022 Marlyn Drouet 0

La location d’un logement est motivée par une diversité de raison. Pendant que certains courent pour louer un logement pour y habiter, d’autres le font à des fins commerciales. Peu importe la nature de logement […]

Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour motif personnel ?

mars 15, 2022 Marlyn Drouet 0

Deux types de licenciement sont très connus. Il s’agit du licenciement pour motif économique et du licenciement pour motif personnel. Ce dernier est directement relié à la personnalité et au professionnalisme du salarié. Par conséquent, […]

Comment procéder à la rédaction d’un bail de location meublée ?

mars 10, 2022 Marlyn Drouet 0

Le bail de location meublée consiste à mettre à la disposition du locataire un logement bien équipé, meublé afin de favoriser au mieux le séjour de celui-ci. Ce mode de location obéit à certaines règles […]

Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?

mars 5, 2022 Marlyn Drouet 0

La rupture d’un contrat de travail par un employeur sans raison valable est un licenciement abusif. Le licenciement abusif est donc le fait de mettre fin à un contrat entre un employeur et son employé […]

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis de conduire ?

février 28, 2022 Marlyn Drouet 0

Le permis de conduire est la clé pour pouvoir conduire un véhicule. Il est considéré par beaucoup comme un moyen d’émancipation. Cependant, ce n’est pas quelque chose qui s’obtient du jour au lendemain. Quelle est […]

Qu’est-ce qui rend unique un agent immobilier de luxe ?

février 25, 2022 Marlyn Drouet 0

Trouvé de logements de luxes comme des villas ne sont pas si simples. Pourtant, certaines personnes à cause de leurs niveaux de vie ne cherchent que cela. Pour donner satisfaction alors à ces clients, il […]

Divorce : quelles sont les différentes infractions pénales ?

février 20, 2022 Marlyn Drouet 0

La procédure de divorce est une procédure qui peut être très compliquée surtout quand il s’agit d’un divorce judiciaire. Ainsi, la loi recommande la présentation de certains documents pour favoriser le juge dans la prise […]