Articles par Timmothy Chambers

Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs sanctions. Utilité du droit pénal  Le droit pénal est par […]

La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme son nom l’indique, elle permet de faire une négociation pour […]

Le droit pénal se distingue par les conséquences ou sanctions particulièrement graves et potentielles résultant du non-respect de ses règles. Chaque crime est constitué d’éléments criminels. C’est le rôle de la juridiction d’imposer les sanctions appropriées. Des punitions physiques ou corporelles peuvent être […]