Connaître son droit en cas de licenciement

Que ce soit l’employé ou l’employeur, ils ont tous les deux le pouvoir de rompre le contrat de travail. Si c’est le salarié qui rompt le contrat, il s’agit d’une démission. En revanche si l’initiative vient de l’employeur, on l’appelle le licenciement. Lors d’un licenciement, l’employeur est tenu de respecter certaines règles, mais surtout il doit justifier sa décision.

Le licenciement pour cause personnel

La décision de résilier un contrat de travail de la part d’un employé peut venir de plusieurs motifs. Il peut être le résultat d’un motif personnel.

  •  Le motif personnel peut être un licenciement disciplinaire ou un licenciement non disciplinaire. Le licenciement disciplinaire entre en compte lors que le salarié a comme une faute qui n’accepte plus la continuité du contrat. Cependant, cette cause ne peut pas être une rupture de contrat sans préavis. Le salarié à son départ reçoit toutes ses indemnités.
  • L’indemnité de licenciement,
  • Les congés payés
  • L’indemnité compensatrice de préavis

Il peut également résulter d’une faute grave qui nuit à l’image ou à l’activité de l’entreprise dans ce cas, rompre le contrat est le seul moyen. Lors d’un licenciement pour faute grave, le salarié n’aura aucun préavis, car le contrat sera résilié immédiatement.

Le licenciement disciplinaire concerne l’insuffisance professionnelle ou de résultat. Elle peut également survenir lors d’une maladie qui perturbe le fonctionnement de l’entreprise. Le refus d’une modification du contrat peut résulter à un licenciement ainsi que l’inaptitude du salarié.

Licenciement pour motif économique

Lorsqu’une entreprise est dans une difficulté économique ou lorsqu’il doit faire une mutation technologique, elle peut supprimer certaines postes. Lors d’une cessation d’activité, les salariées sont congédiées pour cause économique. La suppression ou la transformation d’un emploi est souvent la cause d’un licenciement économique. Mais il peut également venir d’un refus du salarié d’un élément important dans son contrat de travail. L’application de droits lors d’un licenciement économique est très complexe. Dans ce cas, l’entreprise a besoin de faire appel à un avocat.

Contrer un licenciement irrégulier

Le salarié peut contester son licenciement 12 mois à partir d’obtention de la lettre notifiant cette décision. Il peut alors saisir le conseil de Prud’hommes, mais aussi se faire assisté par un avocat. S’il peut également contester un licenciement irrégulier. La procédure de ce dernier doit être faite étape par étape alors lorsqu’elle n’est pas respectée, il peut annuler le licenciement et le rendre injustifié. Dans le cas d’un licenciement pour motif légitime, la rupture du contrat ne sera pas annulée, mais le salarié peut demander une indemnité équivalente à un mois de salaire en ça de vice de procédure. Il est cependant bon de préciser que, quel que soit le motif de licenciement, le salarié peut toujours prétendre aux allocations chômage.

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