Licenciement abusif d’un salarié

Le licenciement abusif est un domaine complexe du droit du travail, mais un employeur devrait le comprendre. Le licenciement abusif est l’une des raisons les plus courantes des litiges aux tribunaux du travail. Quand un employeur résilie le contrat d’un employé sans motif valable, il s’agit d’un licenciement abusif. Le licenciement doit respecter les motifs de licenciement légal. Un salarié qui estime que l’une des conditions du licenciement n’est pas remplie, il peut entamer une procédure devant le tribunal de travail.

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

Si le motif du licenciement d’un employé était pour un ou plusieurs de ces motifs non exhaustifs, le licenciement sera considéré comme injuste. Si un tribunal du travail conclut qu’un licenciement est injuste, l’employé obtient automatiquement gain de cause. Voici plusieurs cas de licenciement abusif :

  • Lorsque la juridiction compétente ou le Conseil de prud’hommes a constaté que le motif de licenciement n’est pas valable, on le considère comme un licenciement abusif.
  • Tout licenciement qui est contraire à la loi est considéré comme un licenciement abusif. Un licenciement justifié doit être conforme aux exigences de l’article L 124-11 du Code du travail. Si les motifs s’agissent d’une inaptitude ou inconduite du salarié ou des actions qui nuiront le fonctionnement d’une entreprise, on le considère comme un licenciement légal.

Si un employé estime qu’il est victime d’un licenciement abusif, il peut intenter une action en justice devant le tribunal de travail. Pour intenter son procès, l’employé a un délai de 3 mois. Si l’employé envoie une réclamation écrite à son employeur, ce délai est interrompu.

Quelles sont les indemnités en cas de licenciement abusif ?

Les indemnités seront plafonnées en cas de licenciement abusif. Il existe un barème qui est établi afin de sécuriser les licenciements du côté de l’employeur. Si le salarié a plus de 20 années d’ancienneté et qu’il est victime d’un licenciement abusif ; l’indemnité est équivalente au salaire brut de 1 mois de salaire à 20 mois de salaire. L’indemnité est alors fixée en fonction de l’ancienneté de l’employé. Si le prud’homme a constaté que le licenciement est lié à du harcèlement moral ou sexuel, le plafond d’indemnité peut être différent.

Vérifiez s’il s’agit d’une raison « automatiquement injuste »

C’est toujours « automatiquement injuste » si un employé est licencié pour divers motifs injustes. L’employée est enceinte ou en congé de maternité. Il a demandé ses droits légaux au travail ou il est membre d’un syndicat et a participé à des activités syndicales, y compris une action revendicative officielle, ou il agit en tant que représentant des salariés. Le licenciement abusif a des conséquences lourdes pour un employeur. Celui-ci doit payer les dommages et intérêts au salarié licencié et doit réparer le préjudice moral et matériel subi par l’employé.