Les conséquences du divorce

Le divorce laisse des conséquences importantes sur les deux conjoints. Elles sont encore plus importantes quand des enfants ou des biens immobiliers entrent au milieu.

Divorce et pension alimentaire

Lors d’un divorce, la pension alimentaire laisse au parent qui ne dispose pas la garde habituelle des enfants de remplir son obligation alimentaire vis-à-vis de ses enfants. La fixation du montant de la pension alimentaire peut parfois créer des conflits entre les deux parents. Ils peuvent quand même se mettre d’accord en soumettant à homologation au juge une convention parentale signée par les deux parties. Le juge est en mesure de fixer lui-même le montant de la pension si les deux parents ne trouvent pas un accord. Le parent débiteur verse chaque mois la pension alimentaire au parent créancier. Au titre des mesures provisoires, une pension alimentaire peut aussi être fixée par le juge. Son versement commence à partir de l’établissement de l’ordonnance de non-conciliation jusqu’à la fin de la procédure et le prononcé du divorce. La pension alimentaire fixée au titre des mesures provisoires et la pension alimentaire fixée par le juge lors du jugement de divorce peuvent avoir des montants différents.

Divorce et prestation compensatoire

Le versement d’une prestation compensatoire peut aussi avoir lieu dans le cadre du divorce. Ce versement a pour objectif de compenser l’écart de revenus qui existe entre les deux ex-époux suite à la procédure de divorce. La prestation compensatoire prend souvent la forme d’un versement forfaitaire d’un capital et dont le montant est fixé de manière irrévocable au cours du jugement de divorce.

Divorce et bien immobilier

En ce qui concerne les biens immobiliers, tout repose sur le régime matrimonial choisi lors du mariage :

  • Les époux ne partagent aucuns biens communs dans le cas d’un régime de la séparation de biens. Chaque époux repart donc avec ses biens propres au moment du divorce.
  • Les époux peuvent acheter un bien immobilier en commun et en indivision dans le cas d’un régime de séparation de biens. Chacun est ainsi propriétaire du bien immobilier à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat.

En cas de divorce, les biens immobiliers en indivision peuvent passer par un des sorts suivants :

  • L’un des époux peut proposer à l’autre époux le rachat de sa quote-part.
    • Les époux peuvent aussi décider de vendre le bien immobilier et se partager le produit de la vente selon leurs quotes-parts respectives.

Tous les biens du couple sont communs dans le cadre d’un régime matrimonial de la communauté universelle ils sont donc en indivision. Lors du divorce, le notaire aura pour rôle d’évaluer l’intégralité du patrimoine des deux époux et assure de les partager en deux parts égales.

Les biens immobiliers peuvent être vendus et c’est le produit de la vente qui sera partagé en deux parts égales entre les conjoints. L’un d’entre eux peut également choisir de racheter la part de l’autre conjoint.

Divorce et autorité parentale

Le principe de l’autorité parentale n’est pas touché par le divorce, car même après liquidation du mariage, les deux parents gardent l’autorité parentale. Ce sont plutôt les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui connaît un changement. Elles dépendent en effet du mode de garde des enfants fixé par le juge aux affaires familiales :

  • En cas de garde exclusive : la garde des enfants est confiée à un seul des deux parents, l’autre dispose d’un simple droit de visite et d’hébergement.
  • En cas de garde alternée : les deux parents se partagent entre eux la garde des enfants.
  • Il y a également la garde exclusive.

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