2 - 2020 - Juridiques Conseils

Le droit pénal : utilité, comportements sanctionnés et sanctions prévues

février 28, 2020 Timmothy Chambers 0

Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs sanctions. Utilité du droit pénal Le droit pénal est par […]

Connaître son droit en cas de licenciement

février 17, 2020 Timmothy Chambers 0

Que ce soit l’employé ou l’employeur, ils ont tous les deux le pouvoir de rompre le contrat de travail. Si c’est le salarié qui rompt le contrat, il s’agit d’une démission. En revanche si l’initiative […]

Le déroulement d’une transaction pénale

février 17, 2020 Timmothy Chambers 0

La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme son nom l’indique, elle permet de faire une négociation pour […]

Comprendre quelques branches du droit immobilier

février 17, 2020 Timmothy Chambers 0

Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent survenir lors d’une affaire concernant la location, achat, vente, copropriété dans ce domaine y sont réunis. Droit […]