Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs sanctions.
Utilité du droit pénal
Le droit pénal est par définition une section du droit qui fixe les règlements pour tous comportements qui s’opposent à l’ordre social, qui sont nommés infractions. Dans notre société, des individus violent toujours la loi. Le droit pénal décide les peines qui doivent être infligées à ces personnes. Les sanctions ont pour objectif d’éradiquer les comportements dangereux au sein de notre société. Généralement, cette branche du droit pénal relève du rapport entre la société et la personne, c’est pourquoi elle diffère totalement du droit civil. Entre autres, il détermine aussi les normes de procédure pénale qui concernent particulièrement les personnes suspectées d’avoir commis une infraction, et ce dans le respect des étapes de l’enquête, de la poursuite et du jugement.
Les types de comportements sanctionnés par le droit pénal
Avant de définir les peines d’une personne incriminée, il est avant tout question de déterminer la nature de l’infraction qu’elle a commise. En droit pénal, il existe en effet plusieurs types de mauvais actes qui doivent être sanctionnés :
- Le vol qui se définit comme l’action de dérober ce qui appartient à autrui est un type d’infraction qui est punie par la loi. Il nécessite donc l’application du droit pénal.
- Le harcèlement qu’il soit sexuel, scolaire, moral ou téléphonique et prenne un caractère répétitif causant des dommages physiques ou psychologiques à autrui est considéré comme une infraction.
- L’escroquerie qui consiste à tromper une personne afin d’acquérir quelque chose de sa part soit par l’utilisation de fausse identité, de faux noms ou de faux document est aussi sanctionnée par le droit pénal.
- L’abus de confiance est quant à lui un délit qui consiste à abuser la confiance des autres.
- L’homicide se définit comme l’acte de donner la mort à une personne est classé comme l’infraction la plus grave et sanctionnée très lourdement par le droit pénal.
Les sanctions prévues en droit pénal
- En cas de vol, l’auteur encourt 3 ans d’emprisonnement et une amende d’un montant de 45 000 euros. Les sanctions sont plus lourdes en cas de vol aggravé.
- Le harcèlement est puni de 2 ans de prison avec 30 000 euros d’amende.
- L’escroquerie peut mener l’auteur jusqu’à 5 ans de prison avec paiement d’une amende maximale de 375 000 euros. En cas de circonstances aggravantes, les sanctions passent à 7 ans de prison et à une amende de 750 000 euros.
- Pour l’abus de confiance, l’auteur encourt 3 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros.
- L’homicide volontaire est sanctionné par une peine de 30 ans de prison. En cas d’assassinat, c’est la réclusion criminelle à perpétuité. En cas d’un homicide involontaire, l’auteur encourt trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.