Un divorce à l’amiable est possible lorsque les deux époux s’entendent sur l’ensemble des effets du divorce comme la liquidation du régime matrimonial et l’éventuelle garde des enfants. Le couple devrait être aussi s’accorder sur le sort des biens immobiliers. Notons que le recours à un avocat est obligatoire, mais le couple peut prendre un même avocat.
Les éventuels avantages
La procédure d’un divorce à l’amiable se caractérise par l’absence de l’intervention du juge. Le premier avantage de cette forme de divorce réside alors sur la simplicité de la procédure puisqu’une fois que le couple s’entend sur la rupture du mariage et ses effets, il peut rédiger une convention de divorce. À l’issu d’un délai de quinze jours après la réception de la convention par courrier, les époux peuvent la signer devant un ou ses avocats c’est-à-dire que la durée de la procédure est très rapide, pas plus de six mois, c’est son second avantage. Quand la convention est signée, elle sera envoyée à un notaire pour l’authentifier et la conserver. Un autre privilège, les époux en cours de divorce définissent librement les conditions de l’exercice de l’autorité parentale, la prestation compensatoire et le sortent des biens immobiliers. Sachez que la procédure de divorce amiable vous permet de faire une économie de temps et de dépenses comme les frais d’huissier, la rédaction d’assignation, et autres.
Les probables inconvénients
La procédure du divorce à l’amiable est parfois limitée. Dans le cas où l’un des époux possède une double nationalité, vous devez vérifier si son pays d’origine accepte le divorce avec un acte notarié et non un jugement. Notons que cette procédure s’avère impossible si l’un des époux est sous tutelle. Et durant la procédure, il est très difficile de vérifier s’il y a un déséquilibre. L’un des époux pourrait accepter les démarches pour des raisons financières ou d’autres pressions. Cette situation est très envisageable, surtout lorsqu’un seul avocat est choisi pour la procédure. Et le notaire ne fait que déposer sa signature parce qu’il n’est pas en mesure de détecter s’il y a ou non un déséquilibre.
Le rôle d’un avocat
Comme tout autre type de divorce, l’intervention d’un avocat reste obligatoire pendant la procédure du divorce par consentement mutuel, parce que cette démarche nécessite des actes juridiques établis par un professionnel de droit. Donc, nous allons voir ses missions lors d’un divorce amiable :
- Conseiller ses clients sur la procédure à suivre, sur les mesures à prendre en ce qui concerne les effets du divorce ;
- Informer le couple sur leurs droits respectifs, sur les voies de recours possibles et sur l’avancement de la procédure ;
- Rédiger avec soins la convention ;
- Être un garant de la procédure : il est responsable du respect de la procédure, de la vérification des mentions obligatoires dans la convention ;
- Être intermédiaire entre les époux, entre les professionnels du droit impliqué dans la procédure ;
- Agir pour les intérêts de ses clients ;
- Et autres.