0 - 2020 - Juridiques Conseils

Le droit immobilier cadre le préavis

décembre 30, 2020 Marlyn Drouet Commentaires fermés

Le bail de location fait souvent l’objet d’un litige entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir tout conflit, les deux parties doivent prendre connaissance des règles régissant la location immobilière, notamment en ce qui […]

Les avantages d’un avocat spécialiste en matière pénale

novembre 28, 2020 Marlyn Drouet Commentaires fermés

En entendant le terme pénal, la première chose qui effleure l’esprit est l’histoire de crime et de délit. Il est la pierre d’assise qui forme les structures des lois pénales. Ce qui démarque surtout un […]

Pourquoi choisir un divorce amiable ?

novembre 9, 2020 Marlyn Drouet Commentaires fermés

Les conjoints rencontrent parfois de l’instabilité, des conflits permanents, ils ont même l’impression de ne plus s’entendre. À ce moment-là, ils n’ont qu’une seule chose en tête : mettre fin à leur mariage. Pourtant, ce n’est […]

La procédure et les étapes de la plainte au procès en droit pénal

septembre 30, 2020 Marlyn Drouet Commentaires fermés

Le droit pénal présente une complexité comme tous les autres domaines du droit. Pour essayer de bien le comprendre, il est important de connaître la procédure pénale qui se compose de trois étapes. Droit pénal, […]

L’entretien préalable au licenciement

juillet 30, 2020 Marlyn Drouet Commentaires fermés

L’entretien préalable au licenciement est une procédure inscrite dans le Code du travail. C’est un droit qui revient à tout salarié et la loi peut sanctionner l’entreprise concernée en cas de manquement. L’entretien préalable est-il […]

Comment entrer dans un logement ?

juin 15, 2020 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Déménager dans un nouveau logement est toujours une source de joie, mais malgré l’éphorie du changement, il faut toujours être prudent. Lorsqu’un locataire prend possession du bien loué, il passe par quelques étapes spécifiques. Mais […]

C’est quoi un permis de conduire ? Comment l’obtenir ?

avril 30, 2020 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Le permis de conduire est un document attestant que son propriétaire a suivi avec succès une formation relative à la conduite. Il permet à son détenteur de conduire sur les routes publiques. Pour le passer, […]

Que faire en cas de perte ou vol de son permis de conduire ?

mars 30, 2020 Timmothy Chambers Commentaires fermés

On a volé votre permis de conduire. Avant de procéder au renouvellement de permis de conduire, le conducteur doit faire une déclaration de vol. Si vous résidez en France, conduire sans permis de conduire est […]

Le droit pénal : utilité, comportements sanctionnés et sanctions prévues

février 28, 2020 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs sanctions. Utilité du droit pénal Le droit pénal est par […]

Connaître son droit en cas de licenciement

février 17, 2020 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Que ce soit l’employé ou l’employeur, ils ont tous les deux le pouvoir de rompre le contrat de travail. Si c’est le salarié qui rompt le contrat, il s’agit d’une démission. En revanche si l’initiative […]

Le déroulement d’une transaction pénale

février 17, 2020 Timmothy Chambers Commentaires fermés

La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme son nom l’indique, elle permet de faire une négociation pour […]

Comprendre quelques branches du droit immobilier

février 17, 2020 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent survenir lors d’une affaire concernant la location, achat, vente, copropriété dans ce domaine y sont réunis. Droit […]