La juridiction est le service public de l’état dont le rôle est de juger les infractions qui lui sont présentées. Selon le délit, une juridiction… Lire la suite »Quelles sont les principales juridictions de droit pénal ?
La procédure de divorce est une procédure qui peut être très compliquée surtout quand il s’agit d’un divorce judiciaire. Ainsi, la loi recommande la présentation… Lire la suite »Divorce : quelles sont les différentes infractions pénales ?
Un accusé à tort sollicite la plupart du temps les services d’un avocat. Devant les conflits entre un délit et un crime, il est surtout… Lire la suite »Les avocats spécialistes en matières pénales
Selon la loi en vigueur, il existe différents cas possibles pour mettre fin à des condamnations judiciaires avant ses termes. Cependant, toutes les possibilités ne… Lire la suite »Les mesures d’extinction des peines
En entendant le terme pénal, la première chose qui effleure l’esprit est l’histoire de crime et de délit. Il est la pierre d’assise qui forme… Lire la suite »Les avantages d’un avocat spécialiste en matière pénale
Le droit pénal présente une complexité comme tous les autres domaines du droit. Pour essayer de bien le comprendre, il est important de connaître la… Lire la suite »La procédure et les étapes de la plainte au procès en droit pénal
Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs… Lire la suite »Le droit pénal : utilité, comportements sanctionnés et sanctions prévues
La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme… Lire la suite »Le déroulement d’une transaction pénale
Le droit pénal se distingue par les conséquences ou sanctions particulièrement graves et potentielles résultant du non-respect de ses règles. Chaque crime est constitué d’éléments criminels. C’est le rôle… Lire la suite »L’application des sanctions en droit pénal