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La subtilité juridique du bail dérogatoire : Comprendre les mécanismes de non-requalification en bail commercial

mai 12, 2025 Timmothy Chambers 0
Le bail dérogatoire, souvent appelé bail précaire, constitue une alternative stratégique au bail commercial traditionnel. Cette formule contractuelle permet aux parties de s’affranchir temporairement du statut des baux commerciaux, offrant ainsi une flexibilité précieuse dans […]
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Le harcèlement du propriétaire envers son locataire par l’usage de menaces : analyse juridique et solutions

avril 6, 2025 Timmothy Chambers 0
Face à l’augmentation des tensions dans les relations locatives, les cas de harcèlement perpétrés par des propriétaires à l’encontre de leurs locataires sont en hausse. Cette forme d’abus, particulièrement quand elle implique des menaces, constitue […]
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Obligations des bailleurs face aux logements non conformes : Protéger les droits des locataires

mars 4, 2025 Timmothy Chambers 0
La location d’un logement implique des responsabilités légales pour les propriétaires. Parmi celles-ci figure l’obligation de fournir un logement conforme aux normes de sécurité et d’habitabilité. Malheureusement, de nombreux locataires se retrouvent confrontés à des […]
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La contestation des augmentations abusives de charges locatives : guide pratique pour les locataires

janvier 13, 2025 Timmothy Chambers 0
Face à la hausse constante du coût de la vie, les locataires se trouvent souvent confrontés à des augmentations de charges locatives qui semblent injustifiées. Cette situation peut avoir un impact significatif sur leur budget […]
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Les baux professionnels : un régime juridique sur mesure pour les entrepreneurs

décembre 30, 2024 Timmothy Chambers 0
Entre liberté contractuelle et protection du locataire, le bail professionnel offre un cadre juridique unique, adapté aux besoins spécifiques des professions libérales. Découvrez les subtilités de ce contrat qui façonne le paysage immobilier des entreprises […]
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Le préavis de location : tout ce qu’il faut savoir

octobre 30, 2024 Timmothy Chambers 0
Le préavis de location représente la période qui s’écoule entre le moment où le locataire informe officiellement le propriétaire de son intention de quitter le logement et la date effective de son départ. Cette notion […]
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Comment rédiger un bail locatif inattaquable : les conseils d’un avocat expert

septembre 2, 2024 Timmothy Chambers 0
La rédaction d’un bail locatif solide est essentielle pour protéger les intérêts du bailleur et du locataire. Un contrat bien rédigé permet d’éviter de nombreux litiges et contentieux. Dans cet article, nous vous dévoilons les […]
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Quelles sont les conditions de résiliation d’un bail-logement ?

août 30, 2022 Marlyn Drouet 0
Un bail de location est un document qui comporte les accords entre un bailleur et son locataire. La rupture d’un bail de logement nécessite le respect de certaines règles. Comment le propriétaire et le locataire […]
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Comment trouver un appartement à louer ?

juillet 15, 2022 Marlyn Drouet 0
La recherche d’un appartement n’est pas une chose aisée. Beaucoup de personnes passent tous leurs temps à la recherche d’appartements sans véritablement trouver un gain de cause. Alors qu’il y a des astuces efficaces pouvant […]
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Les informations à savoir concernant le bail de logement

mars 30, 2022 Marlyn Drouet 0
Il existe des lois et des règles qui régissent tout ce qui est immobilier, que ce soient les ventes, achats ou locations. Des contrats de vente ou de location doivent être établis avant d’en conclure […]
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Les différents contrats de bail de location

mars 25, 2022 Marlyn Drouet 0
Le marché de bail est un peu complexe pour celui qui ne maîtrise pas les différents textes en vigueur. En effet, pendant la location d’un logement, le locataire doit conclure un bail avec son propriétaire. […]
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Bail de location : les impératifs d’un contrat locatif

mars 20, 2022 Marlyn Drouet 0
La location d’un logement est motivée par une diversité de raison. Pendant que certains courent pour louer un logement pour y habiter, d’autres le font à des fins commerciales. Peu importe la nature de logement […]
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Comment entrer dans un logement ?

juin 15, 2020 Timmothy Chambers 0
Déménager dans un nouveau logement est toujours une source de joie, mais malgré l’éphorie du changement, il faut toujours être prudent. Lorsqu’un locataire prend possession du bien loué, il passe par quelques étapes spécifiques. Mais […]
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Mettre fin au bail, les informations à retenir

janvier 14, 2020 Timmothy Chambers 0
Locataire ou propriétaire, des règles sont à respecter lors de la résiliation d’un bail de location. Pour vous permettre d’agir dans le cadre de la légalité, voici ce que vous devez savoir. Les règles de […]
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Les critères à considérer dans un logement décent

décembre 28, 2019 Timmothy Chambers 0
Selon une loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de remettre à son locataire les clés d’une maison décente. Cependant, le terme décence obligatoire n’a vu le jour que par l’entrée en vigueur […]
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Le contrat de bail commercial

février 28, 2019 Timmothy Chambers 0
C’est une convention de location d’un immeuble entre un bailleur et un preneur. Ce local sera utilisé pour une activité artisanale, industrielle ou commerciale c’est-à-dire que le bailleur met à la disposition de son locataire […]

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