Litige avec un artisan : comment réagir et défendre vos droits ?
Vous avez engagé un artisan pour réaliser des travaux dans votre habitation, mais vous rencontrez des problèmes de malfaçons, de retard ou…
Droit Immobilier — Page 2
Contester une donation : comment procéder et quels sont les motifs légitimes ?
La donation est un acte par lequel une personne, appelée le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une…
La loi Pinel sur les baux commerciaux
Mis en place depuis 2014, la loi Pinel est souvent mise en référence sur la location d’appartement. En effet, elle ne prend pas en compte…
Le dispositif Alur conditionne l'assurance habitation PNO (propriétaire non occupant)
La souscription à une assurance habitation PNO présente des avantages considérables. Il faut toutefois faire attention au fait qu’elle…
Comment trouver un appartement à louer ?
La recherche d'un appartement n'est pas une chose aisée. Beaucoup de personnes passent tous leurs temps à la recherche d'appartements sans…
Comment réussir une transaction immobilière ?
Une transaction immobilière est un processus qui consiste à vendre et acheter des biens immobiliers. Cette transaction peut se faire entre…
Les différents contrats de bail de location
Le marché de bail est un peu complexe pour celui qui ne maîtrise pas les différents textes en vigueur. En effet, pendant la location d’un…
Bail de location : les impératifs d’un contrat locatif
La location d’un logement est motivée par une diversité de raison. Pendant que certains courent pour louer un logement pour y habiter…
Qu’est-ce qui rend unique un agent immobilier de luxe ?
Trouvé de logements de luxes comme des villas ne sont pas si simples. Pourtant, certaines personnes à cause de leurs niveaux de vie ne…
La protection de la propriété avec la revendication immobilière
L’action en revendication immobilière suppose que le possesseur résiste à la prétention de celui qui se prétend le véritable propriétaire…
Le droit immobilier cadre le préavis
Le bail de location fait souvent l’objet d’un litige entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir tout conflit, les deux parties…
Comprendre quelques branches du droit immobilier
Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent…
Faire valoir son droit immobilier
Un bien immobilier est une belle richesse pour ceux qui en possèdent. Si le propriétaire baisse de vigilance, le bien peut tomber entre les…
Le droit immobilier régissant les actes juridiques de vente et d’achat immobilier
Vous souhaitez acheter une nouvelle propriété ? Que vous êtes propriétaire ou locataire, professionnel ou chef d’entreprise ; il est…