0 - 2019 - Juridiques Conseils

Les critères à considérer dans un logement décent

décembre 28, 2019 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Selon une loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de remettre à son locataire les clés d’une maison décente. Cependant, le terme décence obligatoire n’a vu le jour que par l’entrée en vigueur […]

Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial

novembre 29, 2019 Timmothy Chambers Commentaires fermés

La loi régissant le droit familial traite des énigmes liées à la famille et aux relations familiales. Si vous avez des questions spécifiques, il sera important de solliciter un avocat expérimenté en droit de la […]

Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat

octobre 25, 2019 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Il s’agit d’un pacte de confiance signé entre le client et son avocat dès le premier rendez-vous. Cette convention permet de déterminer par écrit les conditions de fixation du prix de la prestation ainsi que […]

Les différents motifs de licenciement d’un employé

septembre 23, 2019 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Le licenciement est la cessation d’emploi ou la rupture du contrat d’un employeur contre la volonté de l’employé. Bien qu’une telle décision puisse être prise par un employeur pour diverses raisons, allant d’un ralentissement économique […]

Le droit immobilier régissant les actes juridiques de vente et d’achat immobilier

août 21, 2019 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Vous souhaitez acheter une nouvelle propriété ? Que vous êtes propriétaire ou locataire, professionnel ou chef d’entreprise ; il est important de connaître tout ce qui concerne de près ou de loin le droit immobilier, parce que […]

L’application des sanctions en droit pénal

juillet 15, 2019 Timmothy Chambers Commentaires fermés

Le droit pénal se distingue par les conséquences ou sanctions particulièrement graves et potentielles résultant du non-respect de ses règles. Chaque crime est constitué d’éléments criminels. C’est le rôle de la juridiction d’imposer les sanctions appropriées. Des punitions physiques ou corporelles peuvent être […]

Année : 2019

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Le divorce par consentement mutuel : les avantages et les inconvénients

Le contrat de bail commercial

Ce que les clients devraient attendre de leurs avocats