Le surendettement lié au crédit consommation : législation et solutions

Le surendettement lié au crédit à la consommation est un phénomène qui touche de plus en plus de ménages. Face à cette situation, il est essentiel de comprendre les mécanismes du surendettement, la législation en vigueur et les différentes solutions pour y faire face.

Qu’est-ce que le surendettement lié au crédit consommation ?

Le surendettement se définit comme une situation dans laquelle un individu ou un ménage se trouve dans l’incapacité de faire face à ses dettes non professionnelles (crédits à la consommation, découverts bancaires, etc.) avec ses revenus courants. Les causes du surendettement sont multiples : perte d’emploi, divorce, maladie, accidents de la vie… Le crédit consommation, quant à lui, est un prêt accordé par un établissement financier permettant à une personne d’acheter des biens ou services sans avoir à justifier l’utilisation des fonds.

Lorsque les crédits à la consommation s’accumulent et que les remboursements deviennent trop lourds à supporter, le risque de surendettement augmente. Les taux d’intérêt élevés et les frais annexes peuvent également contribuer à aggraver la situation financière du débiteur.

La législation encadrant le crédit consommation et le surendettement

En France, la législation encadrant le crédit consommation et le surendettement est principalement définie par le Code de la consommation. Plusieurs dispositifs légaux ont été mis en place pour prévenir et lutter contre le surendettement :

La loi Lagarde (2010) : cette loi a renforcé les obligations d’information et d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs par les établissements prêteurs. Elle a également réformé le fonctionnement des crédits renouvelables, souvent à l’origine de situations de surendettement.

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : ce fichier recense tous les incidents de remboursement caractérisés (impayés, retards dans les remboursements) survenus au cours des cinq dernières années. Les établissements prêteurs sont tenus de consulter ce fichier avant d’accorder un crédit afin de vérifier la solvabilité du demandeur.

Les commissions de surendettement : instaurées en 1989, ces commissions sont chargées d’examiner les dossiers de surendettement et de proposer des solutions adaptées à chaque situation (plans conventionnels de redressement, mesures imposées par la commission, effacement partiel ou total des dettes).

Les solutions pour faire face au surendettement lié au crédit consommation

Pour sortir d’une situation de surendettement liée au crédit consommation, plusieurs solutions existent :

1. La renégociation des crédits en cours : il s’agit de négocier avec les créanciers une réduction du taux d’intérêt, un allongement de la durée de remboursement ou une diminution des mensualités. Cette solution peut permettre de réduire le poids des dettes et d’éviter le surendettement.

2. Le regroupement de crédits : cette opération consiste à rassembler plusieurs prêts en un seul, avec un taux d’intérêt unique et une échéance de remboursement allongée. Le regroupement de crédits permet généralement de diminuer le montant des mensualités et d’améliorer la gestion du budget.

3. Le dépôt d’un dossier de surendettement : si les solutions précédentes ne suffisent pas à résorber le surendettement, il est possible de déposer un dossier auprès de la commission de surendettement compétente. Si le dossier est jugé recevable, la commission élabore un plan pour aider le débiteur à rembourser ses dettes (plans conventionnels de redressement, mesures imposées par la commission, effacement partiel ou total des dettes).

4. L’accompagnement par une association spécialisée : certaines associations proposent un accompagnement gratuit et personnalisé pour aider les personnes en situation de surendettement à retrouver une situation financière saine (conseils, orientation vers les dispositifs légaux, soutien psychologique).

En conclusion, le surendettement lié au crédit consommation est un phénomène préoccupant qui nécessite une prise de conscience et une mobilisation de tous les acteurs concernés (débiteurs, créanciers, pouvoirs publics). La législation encadrant le crédit consommation et le surendettement offre des solutions pour prévenir et lutter contre ce fléau. Toutefois, il est important de rester vigilant et de ne pas hésiter à solliciter l’aide d’un professionnel ou d’une association spécialisée en cas de difficultés financières.

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