La mise en fourrière d’un véhicule peut être une situation délicate, surtout lorsqu’il s’agit d’une voiture de location. Quels sont les droits des personnes ayant loué un véhicule mis en fourrière ? Comment réagir face à cette situation ? Cet article vous apporte toutes les réponses et les démarches à suivre.
Comprendre la mise en fourrière d’un véhicule de location
La mise en fourrière d’un véhicule est une mesure prise par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) lorsque ce dernier est mal stationné, constitue une entrave à la circulation ou présente un danger pour les autres usagers de la route. Dans le cas d’une voiture de location, c’est le locataire qui est responsable du respect des règles du Code de la route. Ainsi, si le véhicule est mis en fourrière, c’est le locataire qui devra assumer les conséquences de cette situation.
Les obligations du locataire en cas de mise en fourrière
En tant que locataire d’un véhicule mis en fourrière, vous devez tout d’abord vous acquitter des frais liés à cette mesure. Ces frais comprennent :
- Les frais d’enlèvement du véhicule,
- Les frais de garde journaliers,
- Les éventuelles amendes liées aux infractions commises (stationnement gênant, dangereux, etc.).
Il est important de noter que le non-paiement de ces frais peut entraîner des sanctions pénales. Par ailleurs, si vous ne récupérez pas le véhicule dans un délai de 45 jours après la mise en fourrière (ou 30 jours pour les deux-roues), celui-ci sera considéré comme abandonné et pourra être vendu ou détruit.
En outre, vous devez informer l’agence de location du fait que le véhicule a été mis en fourrière. Dans la plupart des contrats de location, il est stipulé que le locataire est tenu responsable des frais liés à la mise en fourrière, ainsi que des éventuels dommages causés au véhicule durant cette période. Il est donc primordial de respecter les clauses du contrat et d’assumer vos responsabilités face à cette situation.
Les droits du locataire face à la mise en fourrière
Si votre véhicule de location a été mis en fourrière, sachez que vous avez des droits. Tout d’abord, vous pouvez contester la mesure si vous estimez qu’elle n’est pas justifiée. Pour ce faire, vous devez adresser un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) au chef du centre de mise en fourrière dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la mesure. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent.
Par ailleurs, si vous avez payé les frais liés à la mise en fourrière et que vous êtes dans l’impossibilité de récupérer le véhicule (par exemple, si vous êtes en déplacement à l’étranger), vous pouvez demander à l’agence de location de le faire pour vous. Cependant, cette intervention peut engendrer des frais supplémentaires que vous devrez également assumer.
Les conseils pour éviter la mise en fourrière d’un véhicule de location
Pour éviter les désagréments liés à la mise en fourrière d’un véhicule de location, voici quelques conseils :
- Respectez scrupuleusement les règles du Code de la route, en particulier celles concernant le stationnement,
- Vérifiez régulièrement l’état du véhicule (pneumatiques, éclairage, etc.) pour éviter les infractions liées au mauvais état du véhicule,
- Soyez vigilant lors de vos déplacements et évitez les zones à risque (quartiers mal famés, zones interdites à la circulation, etc.).
En résumé, la mise en fourrière d’un véhicule de location est une situation qui peut être coûteuse et compliquée à gérer. Il est donc important de respecter les règles du Code de la route et d’être attentif aux conditions stipulées dans votre contrat de location. En cas de mise en fourrière, n’hésitez pas à faire valoir vos droits et à assumer vos responsabilités face à cette situation.
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