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La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet gratuitement et de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Le recours à un notaire est souvent […]
Vous avez été partie à un procès et la décision rendue par le tribunal ne vous satisfait pas ? Vous vous demandez si vous pouvez contester cette décision et comment procéder ? Cet article a […]
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ayant entraîné un dommage corporel ? Il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation juste et équitable. Dans […]
La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Elle peut avoir des conséquences désastreuses sur la réputation et l’image de cette dernière. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître […]
La déclaration de faillite est une procédure juridique qui permet aux personnes, entreprises ou autres entités en situation d’endettement insurmontable de trouver un moyen d’échapper à leurs créanciers. Cette démarche, souvent perçue comme un dernier […]
Le monde numérique offre aujourd’hui d’innombrables opportunités pour créer et développer une entreprise en ligne. Que vous souhaitiez vendre des produits, des services ou lancer une plateforme de formation en ligne, il est crucial de […]
Acheter en ligne est devenu une pratique courante dans nos vies quotidiennes. Néanmoins, il est essentiel de connaître et de comprendre ses droits en tant que consommateur pour éviter les mauvaises surprises et garantir une […]
Les droits de succession sont un sujet complexe et délicat, notamment lorsqu’il s’agit d’une assurance obsèques. Cet article vise à vous éclairer sur les enjeux et les implications juridiques liés aux droits de succession sur […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui portent atteinte à la confiance publique et à l’intégrité des documents officiels. Il est essentiel de connaître les différents aspects de ces infractions afin […]
Vous souhaitez protéger et valoriser une invention ? Le brevet est un outil juridique indispensable pour garantir l’exclusivité de votre innovation. Cet article vous présente les conditions d’obtention d’un brevet, les démarches à suivre et […]
La succession est souvent un moment délicat pour les familles. Entre émotions et intérêts financiers, les tensions peuvent rapidement monter et certaines situations peuvent devenir complexes. Parmi celles-ci, le cas de l’héritier qui bloque la […]
Vous avez engagé un artisan pour réaliser des travaux dans votre habitation, mais vous rencontrez des problèmes de malfaçons, de retard ou encore de non-respect du devis initial ? Dans cet article, nous vous apportons […]
Le droit moral constitue une part fondamentale de la protection accordée aux auteurs et aux créateurs en matière de propriété intellectuelle. Ce concept juridique, moins connu que le droit patrimonial, mérite pourtant une attention particulière […]
Le dépôt d’une plainte est une démarche importante pour faire valoir ses droits et obtenir réparation en cas de préjudice subi. Toutefois, il arrive parfois que l’on souhaite porter plainte sans disposer de preuves tangibles. […]
La maîtrise des règles d’hygiène alimentaire est primordiale pour garantir la sécurité et la qualité des aliments que nous consommons. Dans cet article, nous allons vous présenter un guide complet des règles essentielles en matière […]
Au sein de notre société, la création et l’innovation sont au cœur de la compétitivité des entreprises et du développement culturel. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, jouent un rôle crucial dans […]
Les investigations scientifiques sont devenues un élément central du processus judiciaire. Grâce à l’évolution constante des technologies et des méthodes scientifiques, les enquêteurs sont désormais en mesure de résoudre des affaires complexes et de fournir […]
La force obligatoire du contrat constitue l’un des principes fondamentaux du droit des contrats. Ce principe est au cœur de la sécurité juridique des transactions et vient sceller les engagements pris par les parties contractantes. […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’un individu. Dans certaines situations, il peut vous être demandé de fournir un extrait de votre casier judiciaire. Cet article vous explique […]
Le mariage est une union sacrée entre deux personnes qui s’aiment et désirent partager leur vie ensemble. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme prévu, et le couple décide de […]
Peut-on envisager de porter plainte contre l’État, et si oui, comment procéder ? Cet article se propose d’examiner les différentes étapes pour engager une action en justice à l’encontre de l’administration. Il abordera notamment les […]
La donation est un acte par lequel une personne, appelée le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée le donataire. Toutefois, il arrive parfois que certains […]
La pension alimentaire est un sujet complexe qui touche de nombreuses familles, et dont la compréhension s’avère essentielle pour garantir le bien-être des enfants concernés. Cet article vous propose d’explorer en détail cette notion, afin […]
Le testament olographe est un acte juridique par lequel une personne exprime ses dernières volontés concernant la transmission de son patrimoine après son décès. Cependant, il peut arriver que les héritiers ou les légataires ne […]
Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous souhaitez créer votre entreprise ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les différentes formes juridiques existantes afin de choisir celle qui convient le […]
La question de la dévolution successorale sans l’intervention d’un notaire peut susciter de nombreuses interrogations. Est-il possible de régler une succession sans faire appel à ce professionnel du droit ? Quelles sont les démarches à […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe, régi par de nombreuses lois et régulations. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est important de comprendre les enjeux juridiques qui entourent une transaction […]
Les droits de la défense sont un pilier fondamental du système juridique. Le rôle de l’avocat est crucial pour garantir une justice équitable et protéger les droits des justiciables. Dans cet article, nous allons aborder […]
Vous êtes en conflit avec votre employeur et vous souhaitez connaître vos droits ? Les Prud’hommes représentent une juridiction compétente pour trancher les litiges entre salariés et employeurs. Dans cet article, nous vous expliquons les […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui a vu le jour avec les ordonnances Macron de 2017. Son rôle est de défendre les intérêts des salariés, tant sur […]
Le droit des contrats spéciaux est une branche du droit civil qui traite de la régulation et de l’encadrement des différents types de contrats existants. Pour les professionnels et les particuliers, connaître les principaux aspects […]
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