Vous avez un projet d’entreprise et souhaitez créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Dans cet article, nous vous expliquerons étape par étape comment créer une EURL en ligne de manière simple et rapide. En tant qu’avocat spécialisé dans la création d’entreprises, nous partagerons avec vous des conseils professionnels pour réussir votre démarche.
1. Choisir le nom et vérifier sa disponibilité
Tout d’abord, il est essentiel de choisir un nom pour votre EURL. Ce nom doit être unique et ne pas être déjà utilisé par une autre entreprise. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, consultez la base de données INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou effectuez une recherche sur internet.
2. Rédiger les statuts de l’EURL
Étape cruciale dans la création de votre EURL, la rédaction des statuts doit être réalisée avec soin et rigueur. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise et fixent les relations entre l’associé unique et la société. Ils doivent notamment contenir :
- L’objet social : il s’agit de décrire précisément l’activité que l’EURL exercera.
- Le siège social : adresse où sera domiciliée l’entreprise.
- Le capital social : montant des apports réalisés par l’associé unique.
- La durée de la société : généralement fixée à 99 ans.
- Les modalités de prise de décision de l’associé unique.
Nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans la rédaction des statuts afin d’éviter toute erreur ou omission préjudiciable à l’avenir.
3. Immatriculer l’EURL
Une fois les statuts rédigés, il convient d’immatriculer votre EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, vous devez constituer un dossier comprenant :
- Un exemplaire original des statuts signés et paraphés par l’associé unique.
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile pour le siège social (bail commercial, quittance de loyer…).
- Le formulaire M0 dûment complété et signé.
Ce dossier doit être envoyé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui se chargera ensuite de transmettre les documents aux organismes concernés (RCS, INSEE…).
4. Publier une annonce légale
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire pour informer les tiers de la création de votre EURL. Cette annonce doit être publiée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales dans le département où se situe le siège social de l’entreprise. L’annonce doit contenir certaines informations telles que :
- La dénomination sociale de l’EURL.
- Le siège social et l’objet social.
- Le montant du capital social.
- La durée de la société.
- Les coordonnées du gérant.
5. Obtenir le Kbis
Après avoir réalisé toutes ces démarches, vous recevrez sous quelques jours votre extrait Kbis, qui atteste de l’immatriculation de votre EURL au RCS. Le Kbis est la carte d’identité de votre entreprise et vous permettra notamment d’ouvrir un compte bancaire professionnel.
Ainsi, créer une EURL en ligne est un processus simple et rapide si vous suivez ces étapes scrupuleusement. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche importante et garantir la réussite de votre projet entrepreneurial.
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