Un permis de conduire représente un accès direct à la circulation sur le territoire librement. Il fonde le pouvoir d’un droit administratif. Il permet à… Lire la suite »Les avantages importants d’un permis de conduire
Avec une forme d’incompétence ou d’invalidité sur les situations économiques, l’employeur peut être amené à définir un titre de licenciement. Les formes de procédures sont… Lire la suite »Quels sont les motifs généraux pour licencier un employé ?
L’action en revendication immobilière suppose que le possesseur résiste à la prétention de celui qui se prétend le véritable propriétaire. Cette conjoncture est assez pour… Lire la suite »La protection de la propriété avec la revendication immobilière
Selon la loi en vigueur, il existe différents cas possibles pour mettre fin à des condamnations judiciaires avant ses termes. Cependant, toutes les possibilités ne… Lire la suite »Les mesures d’extinction des peines
En droit civil, la principale cause de la dissolution d’un lien conjugal se reflète vers la mort, l’absence ou le divorce. Ce dernier procède à… Lire la suite »Comprendre toutes les formes de divorces existants
Même si peu arrive à cerner réellement sa profession, l’avocat est un professionnel du droit bien connu. Pour avoir recours à son service, il est… Lire la suite »Avocat, les situations pour faire appel à son expertise
Le nombre de cas d’injustice professionnel ne cesse d’augmenter de jour en jour. Hormis la surexploitation des salariés, le licenciement abusif se présente également parmi… Lire la suite »Contester un licenciement abusif
Le bail de location fait souvent l’objet d’un litige entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir tout conflit, les deux parties doivent prendre connaissance… Lire la suite »Le droit immobilier cadre le préavis
En entendant le terme pénal, la première chose qui effleure l’esprit est l’histoire de crime et de délit. Il est la pierre d’assise qui forme… Lire la suite »Les avantages d’un avocat spécialiste en matière pénale
Les conjoints rencontrent parfois de l’instabilité, des conflits permanents, ils ont même l’impression de ne plus s’entendre. À ce moment-là, ils n’ont qu’une seule chose… Lire la suite »Pourquoi choisir un divorce amiable ?