Les avocats spécialistes en matières pénales
Un accusé à tort sollicite la plupart du temps les services d’un avocat. Devant les conflits entre un délit et un crime, il est surtout… Lire la suite »Les avocats spécialistes en matières pénales
Comprendre le parcours d’un avocat
Dès le plus jeune âge, le métier des juristes est constamment tracé. Il fait preuve d’une grande compétence. Conscient des parcours qui attendent cette branche,… Lire la suite »Comprendre le parcours d’un avocat
Les avantages importants d’un permis de conduire
Un permis de conduire représente un accès direct à la circulation sur le territoire librement. Il fonde le pouvoir d’un droit administratif. Il permet à… Lire la suite »Les avantages importants d’un permis de conduire
Quels sont les motifs généraux pour licencier un employé ?
Avec une forme d’incompétence ou d’invalidité sur les situations économiques, l’employeur peut être amené à définir un titre de licenciement. Les formes de procédures sont… Lire la suite »Quels sont les motifs généraux pour licencier un employé ?
La protection de la propriété avec la revendication immobilière
L’action en revendication immobilière suppose que le possesseur résiste à la prétention de celui qui se prétend le véritable propriétaire. Cette conjoncture est assez pour… Lire la suite »La protection de la propriété avec la revendication immobilière
Les mesures d’extinction des peines
Selon la loi en vigueur, il existe différents cas possibles pour mettre fin à des condamnations judiciaires avant ses termes. Cependant, toutes les possibilités ne… Lire la suite »Les mesures d’extinction des peines
Comprendre toutes les formes de divorces existants
En droit civil, la principale cause de la dissolution d’un lien conjugal se reflète vers la mort, l’absence ou le divorce. Ce dernier procède à… Lire la suite »Comprendre toutes les formes de divorces existants
Avocat, les situations pour faire appel à son expertise
Même si peu arrive à cerner réellement sa profession, l’avocat est un professionnel du droit bien connu. Pour avoir recours à son service, il est… Lire la suite »Avocat, les situations pour faire appel à son expertise
Contester un licenciement abusif
Le nombre de cas d’injustice professionnel ne cesse d’augmenter de jour en jour. Hormis la surexploitation des salariés, le licenciement abusif se présente également parmi… Lire la suite »Contester un licenciement abusif
Le droit immobilier cadre le préavis
Le bail de location fait souvent l’objet d’un litige entre le propriétaire et le locataire. Pour prévenir tout conflit, les deux parties doivent prendre connaissance… Lire la suite »Le droit immobilier cadre le préavis
Les avantages d’un avocat spécialiste en matière pénale
En entendant le terme pénal, la première chose qui effleure l’esprit est l’histoire de crime et de délit. Il est la pierre d’assise qui forme… Lire la suite »Les avantages d’un avocat spécialiste en matière pénale
Pourquoi choisir un divorce amiable ?
Les conjoints rencontrent parfois de l’instabilité, des conflits permanents, ils ont même l’impression de ne plus s’entendre. À ce moment-là, ils n’ont qu’une seule chose… Lire la suite »Pourquoi choisir un divorce amiable ?
La procédure et les étapes de la plainte au procès en droit pénal
Le droit pénal présente une complexité comme tous les autres domaines du droit. Pour essayer de bien le comprendre, il est important de connaître la… Lire la suite »La procédure et les étapes de la plainte au procès en droit pénal
L’entretien préalable au licenciement
L’entretien préalable au licenciement est une procédure inscrite dans le Code du travail. C’est un droit qui revient à tout salarié et la loi peut… Lire la suite »L’entretien préalable au licenciement
Comment entrer dans un logement ?
Déménager dans un nouveau logement est toujours une source de joie, mais malgré l’éphorie du changement, il faut toujours être prudent. Lorsqu’un locataire prend possession… Lire la suite »Comment entrer dans un logement ?
C’est quoi un permis de conduire ? Comment l’obtenir ?
Le permis de conduire est un document attestant que son propriétaire a suivi avec succès une formation relative à la conduite. Il permet à son… Lire la suite »C’est quoi un permis de conduire ? Comment l’obtenir ?
Que faire en cas de perte ou vol de son permis de conduire ?
On a volé votre permis de conduire. Avant de procéder au renouvellement de permis de conduire, le conducteur doit faire une déclaration de vol. Si… Lire la suite »Que faire en cas de perte ou vol de son permis de conduire ?
Le droit pénal : utilité, comportements sanctionnés et sanctions prévues
Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs… Lire la suite »Le droit pénal : utilité, comportements sanctionnés et sanctions prévues
Connaître son droit en cas de licenciement
Que ce soit l’employé ou l’employeur, ils ont tous les deux le pouvoir de rompre le contrat de travail. Si c’est le salarié qui rompt… Lire la suite »Connaître son droit en cas de licenciement
Le déroulement d’une transaction pénale
La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme… Lire la suite »Le déroulement d’une transaction pénale
Comprendre quelques branches du droit immobilier
Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent survenir lors d’une affaire concernant la location,… Lire la suite »Comprendre quelques branches du droit immobilier
Ce qu’on doit savoir sur le permis de conduire en France
L’âge minimum pour conduire une voiture en France est de 18 ans, bien que les véhicules sans permis puissent être conduits à 14 ans. Les… Lire la suite »Ce qu’on doit savoir sur le permis de conduire en France
Licenciement abusif d’un salarié
Le licenciement abusif est un domaine complexe du droit du travail, mais un employeur devrait le comprendre. Le licenciement abusif est l’une des raisons les… Lire la suite »Licenciement abusif d’un salarié
L’avocat et ses obligations
La profession d’avocat est soumise à des règles de déontologie strictes dictées par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991… Lire la suite »L’avocat et ses obligations
Mettre fin au bail, les informations à retenir
Locataire ou propriétaire, des règles sont à respecter lors de la résiliation d’un bail de location. Pour vous permettre d’agir dans le cadre de la… Lire la suite »Mettre fin au bail, les informations à retenir
Les conséquences du divorce
Le divorce laisse des conséquences importantes sur les deux conjoints. Elles sont encore plus importantes quand des enfants ou des biens immobiliers entrent au milieu.… Lire la suite »Les conséquences du divorce
Faire valoir son droit immobilier
Un bien immobilier est une belle richesse pour ceux qui en possèdent. Si le propriétaire baisse de vigilance, le bien peut tomber entre les mains… Lire la suite »Faire valoir son droit immobilier
Les critères à considérer dans un logement décent
Selon une loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de remettre à son locataire les clés d’une maison décente. Cependant, le terme décence… Lire la suite »Les critères à considérer dans un logement décent
Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial
La loi régissant le droit familial traite des énigmes liées à la famille et aux relations familiales. Si vous avez des questions spécifiques, il sera… Lire la suite »Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial
Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat
Il s’agit d’un pacte de confiance signé entre le client et son avocat dès le premier rendez-vous. Cette convention permet de déterminer par écrit les… Lire la suite »Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat