Le droit pénal présente une complexité comme tous les autres domaines du droit. Pour essayer de bien le comprendre, il est important de connaître la… Lire la suite »La procédure et les étapes de la plainte au procès en droit pénal
L’entretien préalable au licenciement est une procédure inscrite dans le Code du travail. C’est un droit qui revient à tout salarié et la loi peut… Lire la suite »L’entretien préalable au licenciement
Déménager dans un nouveau logement est toujours une source de joie, mais malgré l’éphorie du changement, il faut toujours être prudent. Lorsqu’un locataire prend possession… Lire la suite »Comment entrer dans un logement ?
Le permis de conduire est un document attestant que son propriétaire a suivi avec succès une formation relative à la conduite. Il permet à son… Lire la suite »C’est quoi un permis de conduire ? Comment l’obtenir ?
On a volé votre permis de conduire. Avant de procéder au renouvellement de permis de conduire, le conducteur doit faire une déclaration de vol. Si… Lire la suite »Que faire en cas de perte ou vol de son permis de conduire ?
Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs… Lire la suite »Le droit pénal : utilité, comportements sanctionnés et sanctions prévues
Que ce soit l’employé ou l’employeur, ils ont tous les deux le pouvoir de rompre le contrat de travail. Si c’est le salarié qui rompt… Lire la suite »Connaître son droit en cas de licenciement
La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme… Lire la suite »Le déroulement d’une transaction pénale
Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent survenir lors d’une affaire concernant la location,… Lire la suite »Comprendre quelques branches du droit immobilier
L’âge minimum pour conduire une voiture en France est de 18 ans, bien que les véhicules sans permis puissent être conduits à 14 ans. Les… Lire la suite »Ce qu’on doit savoir sur le permis de conduire en France