L’avocat et ses obligations
La profession d’avocat est soumise à des règles de déontologie strictes dictées par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991… Lire la suite »L’avocat et ses obligations
Mettre fin au bail, les informations à retenir
Locataire ou propriétaire, des règles sont à respecter lors de la résiliation d’un bail de location. Pour vous permettre d’agir dans le cadre de la… Lire la suite »Mettre fin au bail, les informations à retenir
Les conséquences du divorce
Le divorce laisse des conséquences importantes sur les deux conjoints. Elles sont encore plus importantes quand des enfants ou des biens immobiliers entrent au milieu.… Lire la suite »Les conséquences du divorce
Faire valoir son droit immobilier
Un bien immobilier est une belle richesse pour ceux qui en possèdent. Si le propriétaire baisse de vigilance, le bien peut tomber entre les mains… Lire la suite »Faire valoir son droit immobilier
Les critères à considérer dans un logement décent
Selon une loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de remettre à son locataire les clés d’une maison décente. Cependant, le terme décence… Lire la suite »Les critères à considérer dans un logement décent
Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial
La loi régissant le droit familial traite des énigmes liées à la famille et aux relations familiales. Si vous avez des questions spécifiques, il sera… Lire la suite »Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial
Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat
Il s’agit d’un pacte de confiance signé entre le client et son avocat dès le premier rendez-vous. Cette convention permet de déterminer par écrit les… Lire la suite »Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat
Les différents motifs de licenciement d’un employé
Le licenciement est la cessation d’emploi ou la rupture du contrat d’un employeur contre la volonté de l’employé. Bien qu’une telle décision puisse être prise… Lire la suite »Les différents motifs de licenciement d’un employé
Le droit immobilier régissant les actes juridiques de vente et d’achat immobilier
Vous souhaitez acheter une nouvelle propriété ? Que vous êtes propriétaire ou locataire, professionnel ou chef d’entreprise ; il est important de connaître tout ce qui concerne… Lire la suite »Le droit immobilier régissant les actes juridiques de vente et d’achat immobilier
L’application des sanctions en droit pénal
Le droit pénal se distingue par les conséquences ou sanctions particulièrement graves et potentielles résultant du non-respect de ses règles. Chaque crime est constitué d’éléments criminels. C’est le rôle… Lire la suite »L’application des sanctions en droit pénal