Dans le monde du travail, l’on rencontre parfois des phénomènes qui affectent les conditions de travail de l’employé, sa personnalité et sa moralité. Il s’agit… Lire la suite »Harcèlement moral : Définition juridique et sanctions pénales
Suite au mariage, un couple marié doit avoir une vie commune. Quand la vie n’est plus harmonieuse, l’un des époux est souvent tenté de partir… Lire la suite »Est-il possible de quitter le domicile conjugal avant le divorce ?
Un bail de location est un document qui comporte les accords entre un bailleur et son locataire. La rupture d’un bail de logement nécessite le… Lire la suite »Quelles sont les conditions de résiliation d’un bail-logement ?
Un licenciement doit se baser sur des motifs véritables, solides et sérieux. Tout licenciement ne remplissant pas ces critères n’est pas valable et peut donc… Lire la suite »Licenciement abusif : Définition, indemnités et conséquence
La vente et l’achat de biens immobiliers sont des transactions du domaine de l’immobilier qu’il faut faire avec soin. Pour ne pas prendre de risques,… Lire la suite »Quelle est l’importance d’un avocat immobilier dans les transactions immobilières ?
La recherche d’un appartement n’est pas une chose aisée. Beaucoup de personnes passent tous leurs temps à la recherche d’appartements sans véritablement trouver un gain… Lire la suite »Comment trouver un appartement à louer ?
Le monde de la justice a besoin des professionnels pour bien fonctionner. Pour s’occuper des affaires dans le droit routier, le recours aux avocats est… Lire la suite »En quoi consiste la mission d’un avocat en droit routier ?
Le non respect des règles juridiques est sanctionné par la loi. Cette sanction est aussi applicable aux hommes de loi, quel que soit leur rang.… Lire la suite »En quoi consiste la radiation d’un avocat du barreau?
Chaque domaine du droit œuvre afin d’atteindre des objectifs bien précis. Mais ces visions ne sont pas identiques au niveau de tous les aspects du… Lire la suite »En quoi consiste la vision de la justice pénale ?
Le droit de la circulation fonctionne comme de nombreux autres domaines juridiques. Ainsi, il existe des sanctions qui tombent lorsque des infractions graves ont été… Lire la suite »Quelles sont les conditions d’annulation d’un permis de conduire ?
Le droit pénal est une partie de la justice qui s’intéresse aux infractions spécifiques. En plus de déterminer les infractions, il prévoit aussi des sanctions.… Lire la suite »Les différents types d’infractions du droit pénal
Une entreprise ne peut fonctionner et ne peut donner de résultats sans son personnel. Mais, la qualité du personnel est aussi une grande préoccupation. Ainsi,… Lire la suite »Licenciement : quelles en sont les différentes catégories ?
Une transaction immobilière est un processus qui consiste à vendre et acheter des biens immobiliers. Cette transaction peut se faire entre particulier ou entre une… Lire la suite »Comment réussir une transaction immobilière ?
La juridiction est le service public de l’état dont le rôle est de juger les infractions qui lui sont présentées. Selon le délit, une juridiction… Lire la suite »Quelles sont les principales juridictions de droit pénal ?
Un contrat de travail peut être rompu par un employé ou un patron. Mais cette résiliation de contrat doit se faire dans le respect des… Lire la suite »Licenciement abusif : quelles démarches faut-il mener ?
Il existe des lois et des règles qui régissent tout ce qui est immobilier, que ce soient les ventes, achats ou locations. Des contrats de… Lire la suite »Les informations à savoir concernant le bail de logement
Le marché de bail est un peu complexe pour celui qui ne maîtrise pas les différents textes en vigueur. En effet, pendant la location d’un… Lire la suite »Les différents contrats de bail de location
La location d’un logement est motivée par une diversité de raison. Pendant que certains courent pour louer un logement pour y habiter, d’autres le font… Lire la suite »Bail de location : les impératifs d’un contrat locatif
Deux types de licenciement sont très connus. Il s’agit du licenciement pour motif économique et du licenciement pour motif personnel. Ce dernier est directement relié… Lire la suite »Quelle est la procédure à suivre pour un licenciement pour motif personnel ?
Le bail de location meublée consiste à mettre à la disposition du locataire un logement bien équipé, meublé afin de favoriser au mieux le séjour… Lire la suite »Comment procéder à la rédaction d’un bail de location meublée ?
La rupture d’un contrat de travail par un employeur sans raison valable est un licenciement abusif. Le licenciement abusif est donc le fait de mettre… Lire la suite »Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?
Le permis de conduire est la clé pour pouvoir conduire un véhicule. Il est considéré par beaucoup comme un moyen d’émancipation. Cependant, ce n’est pas… Lire la suite »Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis de conduire ?
Trouvé de logements de luxes comme des villas ne sont pas si simples. Pourtant, certaines personnes à cause de leurs niveaux de vie ne cherchent… Lire la suite »Qu’est-ce qui rend unique un agent immobilier de luxe ?
La procédure de divorce est une procédure qui peut être très compliquée surtout quand il s’agit d’un divorce judiciaire. Ainsi, la loi recommande la présentation… Lire la suite »Divorce : quelles sont les différentes infractions pénales ?
Un accusé à tort sollicite la plupart du temps les services d’un avocat. Devant les conflits entre un délit et un crime, il est surtout… Lire la suite »Les avocats spécialistes en matières pénales
Dès le plus jeune âge, le métier des juristes est constamment tracé. Il fait preuve d’une grande compétence. Conscient des parcours qui attendent cette branche,… Lire la suite »Comprendre le parcours d’un avocat
Un permis de conduire représente un accès direct à la circulation sur le territoire librement. Il fonde le pouvoir d’un droit administratif. Il permet à… Lire la suite »Les avantages importants d’un permis de conduire
Avec une forme d’incompétence ou d’invalidité sur les situations économiques, l’employeur peut être amené à définir un titre de licenciement. Les formes de procédures sont… Lire la suite »Quels sont les motifs généraux pour licencier un employé ?
L’action en revendication immobilière suppose que le possesseur résiste à la prétention de celui qui se prétend le véritable propriétaire. Cette conjoncture est assez pour… Lire la suite »La protection de la propriété avec la revendication immobilière
Selon la loi en vigueur, il existe différents cas possibles pour mettre fin à des condamnations judiciaires avant ses termes. Cependant, toutes les possibilités ne… Lire la suite »Les mesures d’extinction des peines