On a volé votre permis de conduire. Avant de procéder au renouvellement de permis de conduire, le conducteur doit faire une déclaration de vol. Si… Lire la suite »Que faire en cas de perte ou vol de son permis de conduire ?
Le droit se compose de différentes branches, le droit pénal est celui qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe également leurs… Lire la suite »Le droit pénal : utilité, comportements sanctionnés et sanctions prévues
Que ce soit l’employé ou l’employeur, ils ont tous les deux le pouvoir de rompre le contrat de travail. Si c’est le salarié qui rompt… Lire la suite »Connaître son droit en cas de licenciement
La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme… Lire la suite »Le déroulement d’une transaction pénale
Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent survenir lors d’une affaire concernant la location,… Lire la suite »Comprendre quelques branches du droit immobilier
L’âge minimum pour conduire une voiture en France est de 18 ans, bien que les véhicules sans permis puissent être conduits à 14 ans. Les… Lire la suite »Ce qu’on doit savoir sur le permis de conduire en France
Le licenciement abusif est un domaine complexe du droit du travail, mais un employeur devrait le comprendre. Le licenciement abusif est l’une des raisons les… Lire la suite »Licenciement abusif d’un salarié
La profession d’avocat est soumise à des règles de déontologie strictes dictées par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991… Lire la suite »L’avocat et ses obligations
Locataire ou propriétaire, des règles sont à respecter lors de la résiliation d’un bail de location. Pour vous permettre d’agir dans le cadre de la… Lire la suite »Mettre fin au bail, les informations à retenir
Le divorce laisse des conséquences importantes sur les deux conjoints. Elles sont encore plus importantes quand des enfants ou des biens immobiliers entrent au milieu.… Lire la suite »Les conséquences du divorce