Mois : juin 2026

Invoquer l’article 1107 du code civil devant un tribunal n’est pas une démarche anodine. Ce texte, qui régit les obligations contractuelles et les spécificités des contrats de consommation, offre des leviers solides à quiconque sait […]

Le taux d’intérêt assurance vie est souvent le premier indicateur que regarde un souscripteur pour juger la performance de son contrat. Pourtant, ce chiffre ne se lit pas isolément. Entre les frais de gestion, la […]

Mal interpréter l’article 1107 du code civil peut coûter cher. Que vous soyez particulier, entrepreneur ou professionnel du droit en formation, cet article régit les obligations contractuelles et leurs effets dans le cadre du droit […]

Le taux d’intérêt assurance vie s’impose comme l’un des indicateurs les plus scrutés par les épargnants français en 2026. Après des années de compression historique liée aux politiques monétaires accommodantes de la Banque Centrale Européenne, […]

Contentieux international : pourquoi l’arbitrage est souvent plus rentable qu’un procès classique Lorsqu’un litige naît dans le cadre d’un contrat international, la question n’est plus seulement de savoir « qui a raison », mais comment […]

Le droit des contrats repose sur un socle de principes qui garantissent l’équilibre entre les parties. Parmi eux, l’article 1107 du code civil occupe une place singulière : il pose l’exigence de bonne foi dans […]

Les taux d’intérêt assurance vie sont au cœur des préoccupations des épargnants français en cette période de turbulences financières. Après plusieurs années de taux historiquement bas, le contexte a évolué : les compagnies d’assurance revoient […]

Le droit des contrats français repose sur une architecture législative précise, dont l’article 1107 du code civil constitue un point de repère pour comprendre les mécanismes de responsabilité. Depuis la réforme introduite par la loi […]