Mois : juin 2025

La détention et les transactions de crypto-actifs s’accompagnent d’un cadre fiscal spécifique en France, dont la méconnaissance peut entraîner de lourdes conséquences. Depuis 2019, le législateur a considérablement renforcé les obligations déclaratives applicables aux contribuables […]

Le droit international privé constitue un ensemble de règles qui déterminent, face à une situation comportant un élément d’extranéité, quelle loi appliquer, quelle juridiction saisir et comment faire reconnaître un jugement étranger. Cette branche du […]

L’interprétation des textes juridiques constitue une discipline fondamentale du droit qui transcende la simple lecture littérale des normes. Cette activité intellectuelle complexe requiert une méthodologie rigoureuse et une connaissance approfondie des principes herméneutiques. Les magistrats, […]

La question de l’accès aux archives notariales en matière successorale constitue un point de friction entre plusieurs impératifs juridiques : le secret professionnel du notaire, le droit à l’information des héritiers et l’intérêt légitime des […]

En 2025, l’intelligence artificielle s’est imposée comme acteur incontournable du système judiciaire français. Les tribunaux, confrontés à l’engorgement chronique, ont progressivement intégré des systèmes décisionnels automatisés pour traiter certains contentieux standardisés. Cette transformation soulève des […]