La conduite avec un téléphone portable est une infraction qui peut entraîner de lourdes conséquences tant sur le plan pénal que civil. Cet article vous présente les différentes sanctions encourues en cas d’infractions liées à l’utilisation du téléphone au volant et les moyens de défense possibles.
Les infractions liées à l’utilisation du téléphone portable au volant
Le Code de la route français prévoit plusieurs infractions relatives à l’utilisation du téléphone portable lors de la conduite. Parmi celles-ci, on retrouve :
- L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur (article R412-6-1) : cette infraction vise toute personne qui utilise son téléphone portable en le tenant en main, que ce soit pour appeler, envoyer un message ou consulter une application.
- L’usage d’un kit mains-libres non homologué (article R412-6-2) : il s’agit ici d’utiliser un dispositif permettant de téléphoner sans tenir physiquement le téléphone, mais qui n’est pas conforme aux normes imposées par la réglementation.
- La distraction au volant due à l’utilisation d’un écran (article R412-7) : cette infraction concerne notamment les personnes qui regardent des vidéos ou consultent des sites internet sur leur téléphone ou tout autre dispositif équipé d’un écran (GPS, tablette…).
Les sanctions encourues pour ces infractions
Les sanctions prévues par le Code de la route en cas de conduite avec un téléphone portable sont les suivantes :
- Pour l’usage d’un téléphone tenu en main ou d’un kit mains-libres non homologué, l’infraction est punie d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 3 points du permis de conduire (article R412-6-1 et R412-6-2).
- En cas de distraction au volant due à l’utilisation d’un écran, le conducteur encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, voire une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans (article R412-7).
Il convient également de rappeler que ces infractions peuvent être cumulées avec d’autres, telles que le non-respect des distances de sécurité, le franchissement d’une ligne continue ou encore la vitesse excessive.
Les conséquences civiles en cas d’accident
Outre les sanctions pénales, l’utilisation du téléphone portable au volant peut également avoir des conséquences civiles, notamment en cas d’accident. En effet, si le conducteur est responsable ou partiellement responsable d’un accident causé par son usage du téléphone, il peut être amené à indemniser les victimes pour les dommages subis (matériels ou corporels). De plus, l’assurance automobile du conducteur fautif peut décider de ne pas prendre en charge tout ou partie des indemnisations, en invoquant une faute grave de l’assuré.
Les moyens de défense possible
Face à une sanction pour utilisation du téléphone portable au volant, il est possible de mettre en place plusieurs moyens de défense, notamment :
- Contester la réalité de l’infraction : il s’agit ici de prouver que le conducteur n’utilisait pas son téléphone au moment des faits reprochés (par exemple, en fournissant des relevés téléphoniques ou en sollicitant des témoignages).
- Invoquer un motif légitime : dans certaines situations exceptionnelles, le juge peut admettre que l’utilisation du téléphone était justifiée (par exemple, pour appeler les secours suite à un accident).
Si vous êtes confronté à une sanction pour conduite avec un téléphone portable, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister et vous conseiller dans vos démarches.
En résumé, les infractions liées à la conduite avec un téléphone portable sont sévèrement sanctionnées par le Code de la route. Il est donc crucial d’éviter toute utilisation du téléphone au volant afin de préserver votre sécurité et celle des autres usagers de la route, ainsi que d’éviter les conséquences pénales et civiles qui peuvent en découler.
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