Résilier une box internet : Comment faire valoir vos droits et éviter les pièges

Vous souhaitez résilier votre contrat de box internet mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche, en vous apportant des informations précises sur vos droits et les modalités de résiliation. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, je vous fournirai également des conseils pour éviter les écueils courants et faciliter la procédure.

1. Connaître les motifs légitimes de résiliation

Avant d’entamer toute démarche de résiliation, il est important de connaître les motifs légitimes qui vous autorisent à mettre fin à votre abonnement sans frais. Ces motifs sont généralement prévus par les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre fournisseur d’accès à internet. Parmi eux, on peut citer :

  • Le déménagement dans une zone non couverte par le réseau de l’opérateur ;
  • La perte d’emploi ou le surendettement ;
  • L’hospitalisation ou l’incarcération pour une durée supérieure à trois mois ;
  • Le décès du titulaire du contrat.

Notez que certains opérateurs acceptent également la résiliation sans frais en cas de modification unilatérale du contrat par leurs soins (augmentation tarifaire, modification des conditions générales…).

2. Vérifier la durée d’engagement de votre contrat

La plupart des contrats de box internet sont assortis d’une durée d’engagement, généralement de 12 ou 24 mois. Passé ce délai, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et sans frais. Si vous souhaitez résilier avant la fin de la période d’engagement, des pénalités pourront être appliquées, sauf si vous invoquez l’un des motifs légitimes cités précédemment.

3. Résilier votre box internet : les étapes à suivre

  1. Rassemblez les informations nécessaires : avant de procéder à la résiliation, munissez-vous de vos identifiants client, du numéro de contrat et éventuellement des justificatifs attestant du motif légitime.
  2. Contactez le service client : il est souvent conseillé d’appeler le service client de votre opérateur pour l’informer de votre souhait de résilier et connaître les modalités spécifiques. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une assistance personnalisée et éviter d’éventuelles erreurs dans la procédure.
  3. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : il s’agit du moyen le plus sûr pour officialiser votre demande de résiliation. Dans cette lettre, mentionnez vos coordonnées, celles du fournisseur, le numéro du contrat concerné et exposez clairement votre volonté de mettre fin à l’abonnement. N’oubliez pas d’y joindre les justificatifs nécessaires en cas de motif légitime.
  4. Restituez le matériel : une fois la résiliation effective, vous disposez généralement d’un délai de 15 jours pour restituer la box internet et les accessoires prêtés par l’opérateur. Le non-respect de ce délai peut entraîner des frais supplémentaires.

4. Les frais de résiliation

En fonction de votre situation et du fournisseur, des frais de résiliation peuvent être appliqués lors de la clôture du contrat. Ces frais sont généralement mentionnés dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Ils varient selon les opérateurs et peuvent être plus ou moins importants en fonction du type d’abonnement et du matériel fourni. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime pour résilier votre box internet, ces frais seront généralement réduits voire inexistants.

5. Résilier sa box internet pour changer d’opérateur

Si vous souhaitez changer d’opérateur pour bénéficier d’une offre plus avantageuse, sachez que la plupart des fournisseurs proposent désormais un service de mandat. Ce service permet à votre nouvel opérateur de prendre en charge la résiliation auprès de l’ancien, sans que vous ayez à effectuer les démarches vous-même. En outre, certains opérateurs proposent même de rembourser tout ou partie des frais liés à la résiliation de votre ancien contrat.

En suivant ces conseils et en vous renseignant auprès de votre opérateur, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet sans encombre et dans le respect de vos droits. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions spécifiques sur votre situation.

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