Tous les pays sont régis par des lois ou des règles. Et le non-respect de l’une d’entre elles est susceptible d’exposer le citoyen indélicat à de graves sanctions. C’est ainsi que l’OQTF peut être appliquée à certains résidents de la France pour plusieurs raisons. Découvrons-les ensemble dans cet article.
Que comprendre par OQTF ?
OQTF signifie « Obligation de quitter le territoire Français ». Retenez qu’elle est avant tout une décision administrative. Elle consiste à éloigner des citoyens du territoire français. De ce fait, les victimes sont tenues d’obtempérer soit par leurs propres moyens dans un délai de 30 jours, soit sans délai en fonction de la décision de justice. Retenez que dans ce dernier cas, un recours est possible. Ainsi, l’OQTF pourrait être annulée ou non.
Quels sont les motifs qui expliquent une OQTF ?
Comme mentionnée plus haut, l’OQTF est une décision administrative qui s’applique à certains résidents de la France pour plusieurs raisons. Voici ci-dessous quelques-unes :
Séjour illégal
Il n’est pas rare de constater lors des contrôles que certains citoyens résident illégalement sur le territoire français. Ces derniers ne possèdent ni carte de séjour ni aucun autre document pouvant attester leur entrée de manière régulière dans le pays. Cet état de choses peut absolument conduire à une OQTF.
Dans un second cas, les citoyens ayant résidé légalement une fois en France pourraient également être touchés par cette décision ; et ceci après l’expiration de leur visa. Ne disposant pas non plus d’un titre de séjour depuis plus de trois mois, ils sont considérés comme des indélicats. Pour cause, ils ne sont pas en accord avec la réglementation française. Cela peut favoriser leur expulsion du territoire.
Refus de renouvellement d’un titre de séjour
D’après les règles établies, un résident français dont la validité de la carte de séjour est venue à terme est dans l’obligation de la renouveler. Mais, il peut arriver que cette demande de renouvellement se heurte à des refus de la part des autorités compétentes pour plusieurs raisons. Pour cela, ces dernières sont en mesure de notifier une OQTF pour les personnes concernées.
Le retrait d’un titre de séjour, d’un récépissé de demande de titre de séjour ou d’une autorisation provisoire de séjour sur décision de justice constitue aussi un motif pouvant conduire à une OQTF.
Absence de permis de travail
Tous les étrangers travailleurs résidant sur le territoire français doivent disposer d’un permis de travail, même s’ils sont en situation régulière. La non-conformité à cette réglementation les expose à de graves sanctions parmi lesquelles figure l’expulsion du territoire français.
En somme, l’obligation de quitter le territoire français est une décision de justice qui touche bon nombre d’étrangers à la suite de certaines situations. Elle est prononcée pour les citoyens qui séjournent illégalement en France, dont la durée du visa a expiré et qui ne disposent pas d’un titre de séjour. Les travailleurs sans permis de travail peuvent également être frappés par cette décision. De même, lorsque, pour une raison ou une autre, une demande de renouvellement d’un titre de séjour se voit refuser par les autorités, une OQTF est possible.