Être victime ou témoin d’un abus de pouvoir, d’une faute professionnelle ou d’un comportement inapproprié de la part d’un agent des forces de l’ordre peut être une expérience traumatisante. Il est important de savoir que vous avez des droits et que vous pouvez porter plainte contre la police dans certaines circonstances. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder et quelles sont les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
Identifier le type de faute commise par l’agent
Avant de porter plainte, il convient d’identifier précisément le type de faute commise par l’agent des forces de l’ordre. Les principales catégories de fautes sont :
- Les violences policières : elles peuvent être physiques ou psychologiques et concernent notamment les violences volontaires, les menaces, les injures ou encore le harcèlement.
- Les abus de pouvoir : ils se manifestent lorsque l’agent outrepasse ses prérogatives légales, comme par exemple en effectuant une arrestation abusive, en fouillant sans motif valable un véhicule ou un domicile, ou encore en faisant usage excessif de la force.
- Les discriminations : elles peuvent être fondées sur des critères tels que l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou encore le handicap.
Il est également possible que plusieurs types de fautes aient été commis en même temps.
Constituer un dossier solide pour soutenir votre plainte
Une fois que vous avez identifié le type de faute commise par l’agent, il est important de constituer un dossier solide pour soutenir votre plainte. Voici quelques conseils pour recueillir les éléments de preuve nécessaires :
- Prenez des photos ou des vidéos des lieux, des blessures éventuelles et des dégâts matériels causés par l’intervention policière.
- Notez les noms et coordonnées des témoins qui ont assisté à l’incident.
- Conservez tous les documents et objets en lien avec l’affaire (contraventions, procès-verbaux, vêtements endommagés, etc.).
- Rédigez un récit détaillé des faits en précisant les dates, heures et lieux, ainsi que les noms et matricules des agents impliqués si possible.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous aider à constituer votre dossier et vous accompagner dans vos démarches.
Déposer une plainte auprès du procureur de la République
La première étape pour porter plainte contre la police consiste à adresser un courrier au procureur de la République compétent. Ce courrier doit contenir :
- Une description précise des faits reprochés à l’agent,
- Les éléments de preuve recueillis,
- Les coordonnées du plaignant et, si possible, celles de l’agent mis en cause.
Le procureur de la République peut alors décider d’ouvrir une enquête préliminaire ou de saisir directement un juge d’instruction. Si aucune suite n’est donnée à votre plainte, vous pouvez vous constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction pour obliger l’ouverture d’une enquête.
Saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ou la gendarmerie
En parallèle de votre plainte auprès du procureur de la République, vous pouvez également saisir les autorités internes chargées de contrôler le comportement des forces de l’ordre :
- Pour les agents de la police nationale, il s’agit de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), communément appelée « la police des polices ».
- Pour les agents de la gendarmerie, il convient de saisir la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
Ces organismes ont pour mission d’enquêter sur les faits reprochés aux agents et peuvent éventuellement engager des sanctions disciplinaires à leur encontre.
Faire valoir vos droits en cas d’échec des démarches précédentes
Si malgré vos démarches, aucune sanction n’a été prise à l’encontre de l’agent mis en cause et que vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir :
- Le Défenseur des droits, une autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés des citoyens. Il peut être saisi par courrier, par internet ou lors de permanences organisées dans certaines mairies.
- Les juridictions administratives ou civiles pour obtenir réparation du préjudice subi. Dans ce cas, l’assistance d’un avocat est vivement recommandée.
Porter plainte contre la police est donc un droit reconnu aux citoyens, mais il convient de suivre une procédure précise et de constituer un dossier solide pour augmenter vos chances d’obtenir justice. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.
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