La cession d’un véhicule nécessite de suivre certaines démarches administratives afin d’assurer la conformité et la légalité de cette opération. L’une des étapes clés consiste à obtenir le code de cession du véhicule concerné. Cet article vous expliquera en détail les démarches à suivre pour obtenir ce code, ainsi que des conseils professionnels pour faciliter cette procédure.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique qui est attribué lors de la déclaration de cession d’un véhicule auprès des autorités compétentes. Ce code est essentiel pour permettre au nouvel acquéreur du véhicule d’effectuer la demande d’immatriculation à son nom dans un délai légal après l’achat. Il sert également à protéger l’ancien propriétaire contre d’éventuelles infractions commises par le nouveau détenteur du véhicule avant la mise à jour du certificat d’immatriculation.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, vous devez effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche se déroule en plusieurs étapes :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en possédez pas déjà un. Vous aurez besoin d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe.
- Connectez-vous à votre compte ANTS et accédez à la rubrique Vendre ou donner mon véhicule.
- Remplissez le formulaire de déclaration de cession en renseignant les informations demandées, telles que les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, etc.), la date de cession et le kilométrage.
- Téléchargez les pièces justificatives demandées, notamment une copie recto-verso de la carte grise du véhicule portant la mention Vendu le (ou Cédé le) suivie de la date et de l’heure de la cession, ainsi que de la signature du vendeur.
- Validez votre déclaration en ligne et prenez note du numéro de dossier qui vous sera attribué. Conservez ce numéro précieusement, car il vous sera utile pour suivre l’avancement de votre demande.
Une fois votre déclaration validée, vous recevrez par e-mail un récépissé confirmant la prise en compte de votre demande. Ce document contiendra également le fameux code de cession, composé généralement d’une série de chiffres et/ou lettres. Le délai d’obtention varie selon les cas, mais il est généralement compris entre quelques minutes et 48 heures.
Que faire après l’obtention du code de cession ?
Une fois le code de cession en votre possession, il est impératif de le communiquer au nouvel acquéreur du véhicule. Ce dernier devra l’utiliser pour effectuer à son tour la demande d’immatriculation à son nom auprès des autorités compétentes. Il dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de cession pour effectuer cette démarche, sous peine de sanctions.
De votre côté, conservez précieusement une copie du récépissé contenant le code de cession et le numéro de dossier, car ces informations pourront vous être utiles en cas de litige ou de contestation d’une infraction commise par le nouveau propriétaire avant la mise à jour du certificat d’immatriculation.
Conseils professionnels pour faciliter l’obtention du code de cession
Pour optimiser vos chances d’obtenir rapidement le code de cession, voici quelques conseils professionnels :
- Vérifiez que toutes les informations renseignées dans le formulaire de déclaration sont exactes et conformes aux documents officiels (carte grise, pièces d’identité, etc.). Une erreur pourrait entraîner un refus ou un retard dans l’obtention du code.
- Assurez-vous que les pièces justificatives fournies sont lisibles et conformes aux exigences. Par exemple, la copie de la carte grise doit être nette et sans ratures, et la mention de cession doit être écrite en lettres capitales et en noir.
- Effectuez votre déclaration de cession dès que possible après la vente, afin de laisser suffisamment de temps au nouveau propriétaire pour effectuer sa demande d’immatriculation dans le délai légal.
En suivant ces conseils et les étapes décrites précédemment, vous devriez être en mesure d’obtenir le code de cession de votre véhicule sans difficulté. Cette démarche administrative est essentielle pour assurer la conformité de la transaction et protéger vos intérêts en cas d’éventuels litiges ou infractions commises par le nouvel acquéreur.
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