La question du respect des droits des personnes malentendantes au travail est une problématique de plus en plus présente dans les débats sur l’égalité professionnelle et la non-discrimination. Cet article vise à informer sur les droits dont bénéficient ces travailleurs, ainsi que sur les obligations des employeurs à leur égard.
Les textes législatifs et réglementaires protégeant les travailleurs malentendants
Le Code du travail prévoit plusieurs dispositions visant à protéger les travailleurs handicapés, dont les personnes malentendantes. L’article L5212-1 du Code du travail précise ainsi que ces dernières sont considérées comme des travailleurs handicapés, et bénéficient donc de mesures spécifiques.
De plus, la loi française interdit toute discrimination fondée sur le handicap. En vertu de l’article L1132-1 du Code du travail, il est ainsi interdit de discriminer un salarié ou un candidat à l’embauche en raison de son handicap, notamment en matière d’embauche, de rémunération ou de promotion professionnelle.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les employeurs ont une obligation légale d’employer un certain nombre de travailleurs handicapés. Selon l’article L5212-2 du Code du travail, cette obligation concerne les entreprises d’au moins 20 salariés. Le quota imposé est de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les employeurs peuvent satisfaire cette obligation en embauchant directement des travailleurs handicapés ou en ayant recours à des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Les aménagements spécifiques pour les travailleurs malentendants
Afin de garantir une égalité réelle entre les travailleurs, il est souvent nécessaire de mettre en place des aménagements spécifiques pour les personnes malentendantes. Ces aménagements peuvent concerner le poste de travail, les horaires, l’organisation du travail, la communication entre collègues ou encore la formation professionnelle.
En vertu de l’article L5213-6 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre en compte les besoins spécifiques des travailleurs handicapés et d’adapter le poste de travail en conséquence. Cette obligation d’aménagement s’impose également lors des entretiens d’embauche et dans le cadre des formations professionnelles.
Le rôle des instances représentatives du personnel
Les instances représentatives du personnel (IRP), telles que le comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux, ont également un rôle à jouer dans la défense des droits des personnes malentendantes au sein de l’entreprise. Ils peuvent notamment veiller à ce que l’employeur respecte ses obligations en matière d’égalité professionnelle et d’aménagement du poste de travail.
L’importance de la sensibilisation et de la formation
Pour que les droits des travailleurs malentendants soient effectivement respectés, il est essentiel de sensibiliser l’ensemble des salariés à cette question. La formation des managers et des ressources humaines est également primordiale pour garantir une prise en compte efficace des besoins spécifiques des personnes malentendantes.
La mise en place d’actions de sensibilisation et de formation peut être facilitée par le recours à des organismes spécialisés ou à des experts en accessibilité, qui pourront apporter leur expertise et leurs conseils en la matière.
Le recours aux dispositifs d’aide existants
Les travailleurs malentendants et leurs employeurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’aide afin de faciliter l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes concernées. Parmi ces dispositifs, on peut citer les aides financières accordées par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), ainsi que les accompagnements proposés par les structures du réseau Cap emploi.
Au-delà de ces dispositifs spécifiques, les travailleurs malentendants peuvent également bénéficier des aides classiques destinées aux travailleurs handicapés, telles que les formations professionnelles, les contrats aidés ou encore les mesures d’aide au reclassement professionnel.
Le respect des droits des personnes malentendantes au travail est essentiel pour garantir une société plus inclusive et égalitaire. Les employeurs, les instances représentatives du personnel et les travailleurs eux-mêmes ont un rôle à jouer pour veiller à ce que ces droits soient effectivement respectés et appliqués.