Face à l’évolution constante du secteur financier et aux défis majeurs que représentent la stabilité financière, la protection des consommateurs et l’intégrité des marchés, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) occupe une place prépondérante dans le paysage réglementaire français. Décryptage du rôle, des missions et des pouvoirs de cet acteur clé du monde financier.
Présentation de l’ACPR et de ses compétences
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante placée sous l’égide de la Banque de France. Créée en 2010 par la loi portant réforme bancaire, elle est le fruit de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. Elle a pour mission principale d’assurer la stabilité financière en veillant à la solidité des établissements soumis à sa supervision.
L’ACPR exerce ses compétences sur un large éventail d’entités, dont les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les organismes d’assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance ainsi que les intermédiaires en assurance, en banque et en services de paiement. L’autorité intervient également dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Les missions de l’ACPR : contrôle, prévention et résolution
Pour assurer la stabilité financière et protéger les clients des établissements soumis à sa supervision, l’ACPR s’appuie sur trois missions principales :
- Le contrôle prudentiel : L’autorité vérifie que les établissements respectent les exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidité, de gouvernance et de gestion des risques. Le contrôle s’exerce à la fois sur une base individuelle et consolidée, afin d’appréhender l’ensemble des risques portés par un groupe financier.
- La prévention des crises : L’ACPR est chargée d’identifier les vulnérabilités susceptibles d’affecter la stabilité financière et de mettre en place des mesures préventives pour limiter leur impact. Elle peut ainsi imposer aux établissements concernés des mesures correctrices ou restrictives, telles que la réduction de leurs activités ou la mise en place d’un plan de redressement.
- La résolution des crises : Dans le cadre du mécanisme unique de résolution européen, l’ACPR dispose d’un pouvoir de résolution lui permettant d’intervenir en cas de défaillance ou de menace sérieuse pour un établissement. Elle peut alors prendre différentes mesures, allant du transfert d’activités à une autre entité jusqu’à la liquidation ordonnée de l’établissement, en passant par la création d’une structure de défaisance pour gérer les actifs dégradés.
Les pouvoirs de sanction de l’ACPR
Afin de garantir le respect des règles prudentielles et des obligations en matière de LCB-FT, l’ACPR dispose d’un arsenal répressif à la fois dissuasif et proportionné. Les sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des établissements mais aussi des personnes physiques exerçant une fonction dirigeante ou une responsabilité effective au sein de ces entités.
Le dispositif répressif prévu par le Code monétaire et financier inclut notamment :
- Les avertissements : Ils ont pour objet de rappeler aux établissements leurs obligations réglementaires et de les inciter à adopter rapidement les mesures nécessaires pour remédier aux manquements constatés.
- Les blâmes : Plus sévères que les avertissements, ils constituent une sanction disciplinaire destinée à marquer la réprobation de l’autorité à l’égard du comportement fautif.
- Les interdictions temporaires ou permanentes d’exercer : Elles visent à protéger les clients et la stabilité financière en empêchant un établissement ou une personne physique présentant un risque avéré de continuer à exercer une activité soumise au contrôle de l’ACPR.
- Les sanctions pécuniaires : Le montant des amendes peut varier en fonction de la gravité des manquements, de leur durée et de l’impact sur les clients et la stabilité financière. Il peut atteindre jusqu’à 100 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires annuel pour les établissements, et jusqu’à 5 millions d’euros ou 10% du revenu annuel pour les personnes physiques.
Le rôle de l’ACPR dans le dispositif LCB-FT
En matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’ACPR est chargée de veiller au respect par les établissements soumis à son contrôle des obligations prévues par la réglementation nationale et européenne. Ces obligations incluent notamment la mise en place de procédures internes de vigilance, l’identification et l’évaluation des risques, la déclaration à TRACFIN des opérations suspectes, ainsi que la coopération avec les autorités compétentes.
Pour mener à bien cette mission, l’ACPR dispose d’un pouvoir d’enquête lui permettant de contrôler sur place ou sur pièces le respect des obligations LCB-FT. Elle peut également prononcer des sanctions à l’encontre des établissements qui ne se conformeraient pas aux exigences réglementaires.
L’interaction entre l’ACPR et les autres autorités nationales et européennes
L’ACPR ne travaille pas en silo mais interagit étroitement avec les autres autorités nationales et européennes dans le cadre de ses missions. Ainsi, elle collabore avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour le contrôle des groupes financiers mixtes, et participe au sein de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) à l’élaboration des normes techniques et des orientations en matière prudentielle.
Par ailleurs, l’ACPR est membre du Mécanisme de supervision unique (MSU), qui rassemble la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités nationales compétentes, pour assurer la surveillance prudentielle des établissements de crédit dans la zone euro. Elle intervient également dans le cadre du Mécanisme unique de résolution (MUR), qui vise à coordonner la résolution des crises bancaires au niveau européen.
Au-delà de ces coopérations institutionnelles, l’ACPR entretient également des relations étroites avec les autres acteurs du secteur financier, tels que les associations professionnelles, les organisations représentatives des consommateurs ou encore les instances internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.
Ainsi, par ses missions variées et ses interactions avec les autres autorités nationales et européennes, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la préservation de la stabilité financière et la protection des clients. Ses pouvoirs de contrôle, de prévention et de résolution lui permettent d’intervenir efficacement face aux défis posés par un secteur financier en constante évolution et de contribuer activement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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