L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : Un acteur clé dans la régulation bancaire et financière

La régulation bancaire et financière est un enjeu crucial pour assurer la stabilité du système financier, protéger les intérêts des consommateurs et prévenir les crises économiques. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle majeur dans ce dispositif en France. Cet article vous propose de découvrir le fonctionnement, les missions et les compétences de cette autorité administrative indépendante.

Présentation de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée en 2010, qui a pour mission principale d’assurer la stabilité financière en surveillant l’activité des établissements bancaires et d’assurance. Elle est issue de la fusion du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

Placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France, elle est composée d’une commission de surveillance composée d’un président, nommé par décret pour cinq ans, ainsi que neuf membres issus notamment du Conseil général de la Banque de France, du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), ou encore des représentants du Ministère chargé des finances.

Les missions de l’ACPR

L’ACPR a pour missions principales :

• Le contrôle prudentiel : Il s’agit de vérifier que les établissements bancaires et d’assurance respectent les normes de solvabilité, de liquidité et d’équilibre financier imposées par la réglementation. Cela permet de s’assurer qu’ils sont en mesure de faire face à leurs engagements et de garantir la protection des consommateurs.
• La prévention des crises financières : L’ACPR veille à ce que les acteurs du secteur financier soient en mesure d’identifier, anticiper et gérer les risques auxquels ils sont exposés. Elle participe également au dispositif européen de résolution des crises bancaires en coopération avec le Mécanisme unique de résolution (MUR).
• La protection des consommateurs : L’autorité veille au respect des règles professionnelles par les établissements soumis à son contrôle, notamment en matière d’information, de conseil et d’exécution des contrats. Elle est également compétente pour sanctionner les manquements constatés.
• La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : En étroite collaboration avec Tracfin, l’ACPR supervise la mise en œuvre par les acteurs financiers des dispositifs préventifs visant à détecter et signaler les opérations suspectes.

Les compétences de l’ACPR

L’ACPR est dotée de compétences étendues pour mener à bien ses missions :

• Autorisation : L’autorité est compétente pour délivrer les agréments nécessaires à l’exercice des activités bancaires et d’assurance en France. Elle veille à ce que les établissements respectent les conditions d’accès et d’exercice de ces professions.
• Contrôle : L’ACPR dispose de pouvoirs d’inspection, d’enquête et de contrôle sur pièces ou sur place pour vérifier la conformité des établissements soumis à son autorité aux obligations réglementaires et professionnelles qui leur incombent.
• Sanction : En cas de manquements constatés, l’ACPR peut prononcer des sanctions pécuniaires (amendes) ou disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités, voire retrait de l’agrément).
• Résolution des crises bancaires : L’autorité participe au dispositif européen de résolution des crises bancaires en coopération avec le Mécanisme unique de résolution (MUR). Elle prépare et met en œuvre les plans de résolution et peut prendre diverses mesures pour prévenir ou gérer une crise bancaire (bail-in, cession forcée d’activités, etc.).

Exemples d’interventions récentes de l’ACPR

L’action de l’ACPR se manifeste notamment à travers les décisions prises par sa Commission des sanctions. Voici quelques exemples récents :

• En 2019, la Commission des sanctions de l’ACPR a infligé une amende de 8 millions d’euros à une banque française pour manquements graves dans la mise en œuvre de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• En 2020, l’autorité a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros à l’encontre d’un établissement d’assurance pour des manquements relatifs à l’obligation d’information et de conseil auprès de ses clients.
• Plus récemment, en 2021, l’ACPR a retiré l’agrément d’une société spécialisée dans le crédit immobilier pour manquements importants aux exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité.

Au-delà des interventions ponctuelles, il est important de souligner que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contribue également à l’évolution du cadre réglementaire applicable aux acteurs financiers, notamment en participant aux travaux menés au niveau européen et international.

En somme, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation bancaire et financière en France. En veillant au respect des normes prudentielles, en prévenant les crises financières, en assurant la protection des consommateurs et en luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, elle contribue activement à garantir la stabilité et la sécurité du système financier français.