La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme… Lire la suite »Le déroulement d’une transaction pénale
Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent survenir lors d’une affaire concernant la location,… Lire la suite »Comprendre quelques branches du droit immobilier
L’âge minimum pour conduire une voiture en France est de 18 ans, bien que les véhicules sans permis puissent être conduits à 14 ans. Les… Lire la suite »Ce qu’on doit savoir sur le permis de conduire en France
Le licenciement abusif est un domaine complexe du droit du travail, mais un employeur devrait le comprendre. Le licenciement abusif est l’une des raisons les… Lire la suite »Licenciement abusif d’un salarié
La profession d’avocat est soumise à des règles de déontologie strictes dictées par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991… Lire la suite »L’avocat et ses obligations
Locataire ou propriétaire, des règles sont à respecter lors de la résiliation d’un bail de location. Pour vous permettre d’agir dans le cadre de la… Lire la suite »Mettre fin au bail, les informations à retenir
Le divorce laisse des conséquences importantes sur les deux conjoints. Elles sont encore plus importantes quand des enfants ou des biens immobiliers entrent au milieu.… Lire la suite »Les conséquences du divorce
Un bien immobilier est une belle richesse pour ceux qui en possèdent. Si le propriétaire baisse de vigilance, le bien peut tomber entre les mains… Lire la suite »Faire valoir son droit immobilier
Selon une loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de remettre à son locataire les clés d’une maison décente. Cependant, le terme décence… Lire la suite »Les critères à considérer dans un logement décent
La loi régissant le droit familial traite des énigmes liées à la famille et aux relations familiales. Si vous avez des questions spécifiques, il sera… Lire la suite »Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial
Il s’agit d’un pacte de confiance signé entre le client et son avocat dès le premier rendez-vous. Cette convention permet de déterminer par écrit les… Lire la suite »Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat
Le licenciement est la cessation d’emploi ou la rupture du contrat d’un employeur contre la volonté de l’employé. Bien qu’une telle décision puisse être prise… Lire la suite »Les différents motifs de licenciement d’un employé
Vous souhaitez acheter une nouvelle propriété ? Que vous êtes propriétaire ou locataire, professionnel ou chef d’entreprise ; il est important de connaître tout ce qui concerne… Lire la suite »Le droit immobilier régissant les actes juridiques de vente et d’achat immobilier
Le droit pénal se distingue par les conséquences ou sanctions particulièrement graves et potentielles résultant du non-respect de ses règles. Chaque crime est constitué d’éléments criminels. C’est le rôle… Lire la suite »L’application des sanctions en droit pénal
Un divorce à l’amiable est possible lorsque les deux époux s’entendent sur l’ensemble des effets du divorce comme la liquidation du régime matrimonial et l’éventuelle… Lire la suite »Le divorce par consentement mutuel : les avantages et les inconvénients
C’est une convention de location d’un immeuble entre un bailleur et un preneur. Ce local sera utilisé pour une activité artisanale, industrielle ou commerciale c’est-à-dire… Lire la suite »Le contrat de bail commercial
Les clients ont le droit à un service de qualité de la part de leurs avocats. Les principaux points de discorde avec les avocats sont… Lire la suite »Ce que les clients devraient attendre de leurs avocats