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Le déroulement d’une transaction pénale

  • février 17, 2020août 17, 2020

La transaction pénale est une procédure instaurée le 16 octobre 2015. Elle a pour but de passer au tribunal avec certaines infractions au paiement d’une amende. Comme… Lire la suite »Le déroulement d’une transaction pénale

Comprendre quelques branches du droit immobilier

  • février 17, 2020août 17, 2020

Le droit immobilier rassemble toutes les règles particulières qui régissent les biens immobiliers. Toutes les problématiques qui peuvent survenir lors d’une affaire concernant la location,… Lire la suite »Comprendre quelques branches du droit immobilier

Ce qu’on doit savoir sur le permis de conduire en France

  • janvier 31, 2020août 17, 2020

L’âge minimum pour conduire une voiture en France est de 18 ans, bien que les véhicules sans permis puissent être conduits à 14 ans. Les… Lire la suite »Ce qu’on doit savoir sur le permis de conduire en France

Licenciement abusif d’un salarié

  • janvier 24, 2020août 17, 2020

Le licenciement abusif est un domaine complexe du droit du travail, mais un employeur devrait le comprendre. Le licenciement abusif est l’une des raisons les… Lire la suite »Licenciement abusif d’un salarié

L’avocat et ses obligations

  • janvier 14, 2020août 17, 2020

La profession d’avocat est soumise à des règles de déontologie strictes dictées par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991… Lire la suite »L’avocat et ses obligations

Mettre fin au bail, les informations à retenir

  • janvier 14, 2020août 17, 2020

Locataire ou propriétaire, des règles sont à respecter lors de la résiliation d’un bail de location. Pour vous permettre d’agir dans le cadre de la… Lire la suite »Mettre fin au bail, les informations à retenir

Les conséquences du divorce

  • janvier 14, 2020août 17, 2020

Le divorce laisse des conséquences importantes sur les deux conjoints. Elles sont encore plus importantes quand des enfants ou des biens immobiliers entrent au milieu.… Lire la suite »Les conséquences du divorce

Faire valoir son droit immobilier

  • janvier 14, 2020août 17, 2020

Un bien immobilier est une belle richesse pour ceux qui en possèdent. Si le propriétaire baisse de vigilance, le bien peut tomber entre les mains… Lire la suite »Faire valoir son droit immobilier

Les critères à considérer dans un logement décent

  • décembre 28, 2019août 17, 2020

Selon une loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de remettre à son locataire les clés d’une maison décente. Cependant, le terme décence… Lire la suite »Les critères à considérer dans un logement décent

Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial

  • novembre 29, 2019août 17, 2020

La loi régissant le droit familial traite des énigmes liées à la famille et aux relations familiales. Si vous avez des questions spécifiques, il sera… Lire la suite »Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial

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