Faire valoir son droit immobilier
Un bien immobilier est une belle richesse pour ceux qui en possèdent. Si le propriétaire baisse de vigilance, le bien peut tomber entre les mains… Lire la suite »Faire valoir son droit immobilier
Les critères à considérer dans un logement décent
Selon une loi du 6 juillet 1989, le bailleur a l’obligation de remettre à son locataire les clés d’une maison décente. Cependant, le terme décence… Lire la suite »Les critères à considérer dans un logement décent
Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial
La loi régissant le droit familial traite des énigmes liées à la famille et aux relations familiales. Si vous avez des questions spécifiques, il sera… Lire la suite »Les questions fréquemment demandées aux avocats en droit familial
Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat
Il s’agit d’un pacte de confiance signé entre le client et son avocat dès le premier rendez-vous. Cette convention permet de déterminer par écrit les… Lire la suite »Tout savoir sur la convention d’honoraires d’un avocat
Les différents motifs de licenciement d’un employé
Le licenciement est la cessation d’emploi ou la rupture du contrat d’un employeur contre la volonté de l’employé. Bien qu’une telle décision puisse être prise… Lire la suite »Les différents motifs de licenciement d’un employé
Le droit immobilier régissant les actes juridiques de vente et d’achat immobilier
Vous souhaitez acheter une nouvelle propriété ? Que vous êtes propriétaire ou locataire, professionnel ou chef d’entreprise ; il est important de connaître tout ce qui concerne… Lire la suite »Le droit immobilier régissant les actes juridiques de vente et d’achat immobilier
L’application des sanctions en droit pénal
Le droit pénal se distingue par les conséquences ou sanctions particulièrement graves et potentielles résultant du non-respect de ses règles. Chaque crime est constitué d’éléments criminels. C’est le rôle… Lire la suite »L’application des sanctions en droit pénal
Le divorce par consentement mutuel : les avantages et les inconvénients
Un divorce à l’amiable est possible lorsque les deux époux s’entendent sur l’ensemble des effets du divorce comme la liquidation du régime matrimonial et l’éventuelle… Lire la suite »Le divorce par consentement mutuel : les avantages et les inconvénients
Le contrat de bail commercial
C’est une convention de location d’un immeuble entre un bailleur et un preneur. Ce local sera utilisé pour une activité artisanale, industrielle ou commerciale c’est-à-dire… Lire la suite »Le contrat de bail commercial
Ce que les clients devraient attendre de leurs avocats
Les clients ont le droit à un service de qualité de la part de leurs avocats. Les principaux points de discorde avec les avocats sont… Lire la suite »Ce que les clients devraient attendre de leurs avocats
- « Précédent
- 1
- 2