Assemblée Générale de la société anonyme : comprendre les rouages du fonctionnement

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale, instance clé de la gouvernance d’une entreprise. Cet article vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur ce sujet.

1. Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale et quel est son rôle ?

L’Assemblée Générale est une réunion des actionnaires d’une société anonyme (SA), ayant pour objectif de prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote sur les résolutions proposées par le Conseil d’Administration ou le Directoire, selon la structure de la société.

Le rôle principal de l’Assemblée Générale est donc de valider les choix stratégiques, les comptes annuels et les nominations des membres du conseil d’administration ou du directoire. Elle peut également statuer sur d’autres sujets, tels que l’émission d’actions, l’amendement des statuts ou encore la nomination des commissaires aux comptes.

2. Les différents types d’Assemblées Générales

Il existe deux types principaux d’Assemblées Générales :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle a pour objet d’approuver les comptes annuels, d’affecter le résultat et de renouveler les mandats des administrateurs ou des membres du directoire arrivant à échéance.
  • L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises en dehors de l’AGO, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital, la fusion avec une autre entreprise ou encore la dissolution anticipée de la société.

3. La convocation et l’accès à l’Assemblée Générale

La convocation à l’Assemblée Générale est effectuée par le Conseil d’Administration ou le Directoire, selon la structure de la société. Elle doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu par les statuts.

Cette convocation doit mentionner plusieurs informations obligatoires, telles que :

  • La date, l’heure et le lieu de l’assemblée ;
  • L’ordre du jour, c’est-à-dire les résolutions soumises au vote des actionnaires ;
  • Les modalités de participation et de vote à distance, si elles sont prévues par les statuts.

Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Il peut également se faire représenter par un autre actionnaire ou par une personne extérieure à la société, selon les dispositions prévues par les statuts. Les membres du personnel et les commissaires aux comptes peuvent également assister à l’assemblée, sans droit de vote.

4. Le déroulement de l’Assemblée Générale et les modalités de vote

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur désigné par l’assemblée. Dans le cas d’une société avec directoire et conseil de surveillance, le président du conseil de surveillance préside l’assemblée.

Le président ouvre la séance, présente les résolutions soumises au vote et organise les débats. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites ou orales sur les sujets à l’ordre du jour, auxquelles la direction doit répondre dans un délai raisonnable.

Le vote des résolutions se fait généralement à main levée ou par scrutin secret, selon la demande des actionnaires présents ou représentés. Chaque action donne droit à une voix, sauf dispositions contraires prévues par les statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple pour l’AGO et à la majorité qualifiée (deux tiers des voix) pour l’AGE.

5. La publication des résultats et le suivi des décisions

A l’issue de l’Assemblée Générale, les résultats des votes sont consignés dans un procès-verbal, signé par le président et les membres du bureau. Ce document doit être conservé dans un registre spécial, tenu au siège social de la société.

Les décisions prises lors de l’assemblée doivent être publiées dans un journal d’annonces légales, ainsi que sur le site internet de la société (le cas échéant) ou dans un bulletin d’information destiné aux actionnaires. Les actionnaires peuvent également demander communication du procès-verbal, dans un délai de 15 jours suivant l’assemblée.

Enfin, il convient de rappeler que les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les actionnaires, y compris ceux qui n’étaient pas présents ou qui ont voté contre. Il est donc essentiel pour ces derniers de s’informer régulièrement sur l’évolution de la société et d’exercer leur droit de vote en toute connaissance de cause.

Grâce à cette présentation complète du fonctionnement des Assemblées Générales des sociétés anonymes, vous disposez désormais des clés pour mieux appréhender cet élément central de la gouvernance d’une entreprise. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

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